Ce fonds calqué sur le modèle hollandais garantit les clients des forfaits, victimes de cas de force majeure.
L'APST remet au goût du jour le projet de fonds d'indemnisation pour les clients. Calqué sur le modèle hollandais, il pourrait être transposé au marché français dans les six à neuf mois. De son côté, le Ceto planche dessus depuis 2011.
Présenté aux Rencontres du Snav, ce week-end à Ténérife, ce "calamity fund" prévoit de couvrir les clients de voyages à forfaits, lors d'un "événement anormal causant un danger pour la personne, comme un acte de guerre, un acte de terrorisme, de vandalisme ou une catastrophe naturelle, créant une force majeure".
Le fonds couvre les dépenses supplémentaires sur place, rembourse le client tout en privilégiant la continuation du voyage. Il garantit un maximum de 10 000 euros par personne.
Le professionnel adhérent avance les frais au client et se fait rembourser par le fonds. Ce dernier est financé par une cotisation annuelle allant de 270 euros à 2 800 euros, et par une cotisation publique obligatoire de 2,50 euros par dossier, dont 25% reviennent au professionnel pour frais de collecte.
A titre d'exemple, aux Pays-Bas, en dix ans, le fonds (qui est réassuré) a remboursé 9,7 milions d'euros aux clients, et a constitué une réserve de 25 millions d'euros. Ce sont les TO hollandais qui sont adhérents, car ils sont tenus responsables de la bonne exécution du forfait.
En France, après une étude de faisabilité, l'APST envisage de gérer ce fonds, séparément de la garantie financière. Reste à savoir comment le transposer sur le marché français, où seul le vendeur est tenu responsable, distributeur ou tour-opérateur à vente directe.
Catalina Cueto