Que peut apporter la réforme territoriale au tourisme? Tourisme de groupe a posé la question aux trois fédérations qui représentent les offices de tourisme, les comités départementaux du tourisme ainsi que les comités régionaux du tourisme.
La réforme territoriale, à travers les trois projets de lois que nous venons de connaître, n’a pas au final apporté plus de clarté à notre action publique territoriale en matière de tourisme. Je ne peux que regretter l’occasion, ratée cette fois-ci, que nous offraient ces trois textes grâce auxquels nous aurions pu mettre en œuvre des dispositions visant à davantage spécialiser l’action touristique entre les différents échelons, et ce, sans pour autant remettre en cause la compétence partagée. Des tentatives ont bien eu lieu que nous avons soutenues, mais elles n’ont pas abouti. Comme je l’ai fait tout au long du débat engagé à l’été 2012, je continuerai à défendre une mobilisation de nos collectivités autour de la définition concertée de destinations touristiques (à différentes échelles). Il faut dépasser certaines frontières administratives qui n’ont aucun sens touristiquement. En revanche, le dernier volet de la réforme territoriale (loi NOTRe) est en passe de modifier l’organisation touristique au niveau du bloc local, l’échelon qui concerne spécifiquement notre réseau national des Offices de Tourisme. En effet, la compétence tourisme sera dès le 1er janvier 2017 attribuée obligatoirement aux intercommunalités alors qu’auparavant le transfert de la part des communes était facultatif. De manière globale, cette obligation va dans le bon sens pour le tourisme, il n’est plus possible aujourd’hui de raisonner à l’intérieur des simples frontières communales. C’est pourquoi, j’ai toujours été favorable à l’intercommunalité touristique. Les offices de tourisme n’ont d’ailleurs pas attendu une obligation législative pour le faire (plus de 60 % sont déjà communautaires ou intercommunautaires). Néanmoins, les spécificités de certaines communes, notamment les stations de littoral ou de montagne, qui ont beaucoup investi sur le plan touristique doivent être prises en compte. Leur identité et marque touristiques sont si fortes qu’elles doivent pouvoir déroger à cette règle. C’est ce que nous défendrons dans le cadre de la loi Montagne à l’automne qui pourrait être un véhicule législatif approprié pour porter cette dérogation à la loi NOTRe, par le biais du statut de « station classée de tourisme » (quelle que soit leur situation).
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a supprimé la clause de compétence générale des Régions et des Départements, proposé une nouvelle répartition des compétences entre les collectivités territoriales et maintenu le tourisme comme compétence partagée. Aussi, on est en droit de s’interroger sur les changements induits pour le tourisme dans la mesure où finalement cette compétence est partagée depuis les années 90 et le Code du Tourisme dans son article premier posait déjà clairement un principe général de coopération et de coordination dans le domaine du tourisme entre l’État, les Régions, les Départements et les Communes, dans le respect de leurs compétences respectives. Certes, les intercommunalités occuperont une place plus grande. Le Département issu de ce texte de loi devient la collectivité des solidarités territoriales. C’est celui sur lequel on s’appuiera pour rechercher des équilibres entre les territoires et les espaces. N’oublions pas que 80 % des flux se concentrent sur 20 % du territoire. Dans ce nouvel écosystème institutionnel collectif et collaboratif, je suis convaincu que le Département continuera à occuper une place particulière. Echelon de proximité, pivot entre les régions et des intercommunalités, je suis convaincu que son rôle d’organisation, alliant stratégie et opérationnalité, se trouvera surement renforcé avec la création des nouvelles Régions. En outre, dans un contexte financier public tendu pour toutes les collectivités, des stratégies de coopération se mettront inévitablement en place sur de nombreux sujets, entre Région, Départements et intercommunalités.
Avec 160 milliards par an de consommation touristique intérieure, l’industrie du tourisme est un secteur majeur de l’économie (dont la compétence a été attribuée aux Régions). Au sein de Destination Régions, nous avons donc beaucoup œuvré lors des débats qui ont précédé l’adoption de la loi NOTRe pour que la compétence tourisme soit également attribuée aux Régions. Les Parlementaires et le gouvernement en ont décidé autrement: le tourisme demeure une compétence partagée. Nous regrettons ce choix, tant en matière de lisibilité que de cohérence pour les politiques touristiques. Toutefois, la raréfaction des ressources publiques, la situation fragile du tourisme dans l’Hexagone et les attentes fortes des professionnels à notre égard nous imposent d’aller de l’avant et de continuer plus que jamais à travailler tous ensemble. Parallèlement, l’adoption de la nouvelle carte administrative et la fusion des régions (visant à améliorer l’efficience des politiques publiques) accentuent le rôle fondamental des organismes régionaux qui en fédérant l’ensemble des acteurs (publics et privés) de la filière, sont les seuls à pouvoir porter, en partenariat avec l’État, les destinations à l’international. Enfin, en attribuant comme compétence obligatoire la promotion du tourisme aux Etablissements publics de coopération intercommunal (EPCI), la loi NOTRe a renforcé le rôle de l’échelon intercommunal. Il est certain qu’à l’avenir, nous devrons nous appuyer également sur les agglomérations et les métropoles pour le renforcement de la promotion touristique des destinations.