Immatriculations Le 31 juillet prochain, tous les opérateurs de tourisme vendant des voyages et des séjours devront être immatriculés sur un registre unique géré par Atout France. Début mars, 900 agences de voyages, adhérentes à l’APST, manquaient encore à l’appel. Qu’en est-il des structures institutionnelles, et en particulier des offices de tourisme? Enquête.
EN MARS dernier se tenait comme chaque année à Paris, le traditionnel Club Presse des offices de tourisme de France (ex-Fédération nationale des offices de tourisme et des syndicats d’initiative, Fnotsi). Une vingtaine de structures institutionnelles étaient présentes à ce rendez-vous. L’occasion pour elles de dévoiler leur offre et leurs dernières nouveautés. Mais surtout l’opportunité pour Bus & Car Tourisme de Groupe de faire le point sur leur activité commerciale en matière de vente de produits touristiques, désormais régie par la loi Tourisme, entrée en vigueur en janvier 2010.
D’autant que depuis début 2012, l’ensemble des organismes locaux de tourisme (offices de tourisme, agences de développement touristique, agences de développement et de réservation touristique…) est logé à la même enseigne que les agences de voyages en matière de montant de garantie financière. En effet, celle-ci avait été fixée à l’origine à 30 000 euros pour les institutionnels (soit 3 % du volume d’affaires correspondant aux voyages à forfaits vendus), contrairement à celle des agences de voyages fixée, elle, à 100 000 euros (soit 10 % du volume d’affaires). Un avantage accordé seulement pendant deux ans pour les organismes locaux du tourisme, qui prend donc fin en ce début d’année, le pourcentage passant donc de 3 à 10 %! Un dernier point qui place de fait à égalité l’ensemble des opérateurs de tourisme, selon un principe qui, lui, ne change pas: mêmes obligations
Reste encore pour les éventuels retardataires à se mettre en conformité avec la loi, et ce, jusqu’au 31 juillet 2012, dernier délai. En d’autres termes: dès le 1er août, les licences, les habilitations, les autorisations et les agréments ne seront plus valables. Les opérateurs de tourisme, quels qu’ils soient, exerçant une activité de vente de produits touristiques, et qui ne seront pas immatriculés, seront de fait dans l’illégalité.
Dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, les demandes d’immatriculations ont afflué auprès d’Atout France. Ainsi, par exemple, entre janvier 2010 et janvier 2011, l’organisme avait immatriculé 3 140 opérateurs du tourisme (et en particulier près de 60 % d’agences de voyages), dont 571 nouveaux entrants, soit 18 % du total. Parmi ces derniers, on relevait 33 organismes locaux du tourisme. Début avril 2011, les opérateurs de tourisme immatriculés atteignaient le nombre de 4 146, dont 813 nouveaux entrants, mais cette fois-ci à l’initiative principalement d’anciens mandataires et de gestionnaires d’hébergements.
Au début du mois de mars dernier, Atout France enregistrait 5 812 immatriculés, tandis que l’Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) relevait de son côté que 900 agences de voyages adhérentes n’avaient pas encore fait la démarche…
Qu’en est-il du côté des offices de tourisme? Au regard du registre des opérateurs de voyages et de séjours, que nous avons consulté sur le site d’Atout France, ils seraient à mi-mars, plus de 350 à avoir obtenu un numéro d’immatriculation. Ce chiffre est important, si on se réfère au nombre estimé d’offices de tourisme disposant avant janvier 2010 d’une autorisation, d’un agrément ou d’une habilitation, soit 400.
On ne peut qu’en conclure que la majorité des offices de tourisme a souhaité poursuivre cette activité de commercialisation, s’adaptant ainsi à la nouvelle loi en vigueur. “Il n’y avait pas de raisons particulières à ce que l’on cesse cette activité commerciale. C’était dans la logique des choses. La démarche s’inscrivait dans la continuité de notre travail”, reconnaissent bon nombre de représentants des structures institutionnelles (aujourd’hui immatriculées) interrogés lors du Club Presse. Une démarche qui a priori s’est réalisée sans obstacle, ni contrainte, et une immatriculation qui leur permet donc désormais de poursuivre la vente de produits individuels et/ou groupes. Ainsi, plusieurs offices de tourisme comme ceux d’Avignon, de Montélimar, de Versailles, de Moulins et du Pays bourbon, de Nîmes, de Saint-Étienne… ou encore de Luxeuil-les-Bains (qui annonce d’ailleurs la parution de sa première brochure groupes dans le courant de ce mois d’avril) sont passés par là.
Cependant, certains offices de tourisme n’ont pas franchi le pas, préférant lâcher prise sur la commercialisation. C’est le cas, par exemple, de l’office de tourisme de Salon-de-Provence. “Nous avions une autorisation qui nous a permis pendant une dizaine d’années de vendre notamment des produits groupes, raconte Xavier Bouniol, directeur. Mais aujourd’hui, nous ne sommes plus en mesure de poursuivre cette commercialisation. C’est un poste qui nécessite du personnel à plein-temps, nous ne pouvons plus nous le permettre actuellement. Par ailleurs, la nouvelle loi impose des montants de caution et de garantie financière élevés, ce serait prendre trop de risques pour une structure telle que la nôtre.” L’office de tourisme de Salon-de-Provence n’en délaissera pas pour autant les groupes. La structure institutionnelle a en projet d’éditer prochainement un document pratique à destination des professionnels, dont l’objectif est d’apporter toutes les informations utiles pour faciliter la venue de cette clientèle dans la ville.
Il y a aussi le cas d’offices de tourisme qui n’ont jamais commercialisé, et qui… ne commercialiseront pas. Parce qu’ils ont misé dès le départ sur un partenariat avec le secteur privé (s’inscrivant finalement dans la loi, voir encadré “à savoir”). En l’occurence: les agences réceptives. “Nous éditons une brochure groupes réalisée en commun avec des réceptifs basés sur notre territoire, explique ainsi Corinne Russo, directrice de l’office de tourisme intercommunal de Cavaillon-Lubéron. Nous y dévoilons les sites à visiter, mentionnons une sélection d’hôtels et de restaurants avec leurs menus groupes, et suggérons même des forfaits et des circuits clés en main. Les prix sont indiqués, mais nous ne commercialisons aucun de ces produits. Cette activité est effectuée par deux agences réceptives locales. Ce n’est pas notre rôle de vendre car nous avons parallèlement d’autres missions. Ici, notre objectif est de mettre en relation des professionnels vers d’autres professionnels.” Un partenariat qui fonctionne depuis des années, chacun apportant ses compétences. Autre cas de figure: celui de Carpentras. L’office ne commercialise pas des packages avec hébergement et restauration, une activité dont se chargent les deux agences réceptives basées sur le territoire. “Nous nous contentons de suggérer aux professionnels des établissements adaptés à recevoir leurs clients. En revanche, nous assurons la commercialisation de prestations guidées comme les visites de sites, de musées, de monuments, etc…, précise Séverine Fonticelli du service groupes. Les réceptifs travaillent en direct avec les professionnels afin de concevoir tout programme sur une ou plusieurs journées, et parallèlement ils peuvent être amenés à nous acheter les différentes prestations que nous proposons.”
Le partenariat public privé n’est pas toujours la seule raison pour un office de tourisme de ne pas commercialiser. On trouve le cas de structures institutionnelles qui ont choisi de s’appuyer sur le service commercial de “leur” comité départemental du tourisme (CDT). Ici, l’office de tourisme conçoit les produits, le CDT est chargé de les vendre. À l’exemple de Strasbourg (qui édite cependant un manuel de vente répertoriant l’offre), de Marne-et-Gondoire, basé à Lagny-sur-Marne et rassemblant 16 communes, ou encore du Grau-du-Roi. Pour ne citer qu’eux.
S’appuyer sur une structure pour commercialiser son offre, autre qu’un comité départemental de tourisme, constitue aussi un choix pour des offices de tourisme. L’association Roannais Tourisme en est l’exemple type. “Cette association, immatriculée depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, est née il y a une vingtaine d’années à l’initiative de prestataires locaux du tourisme pour proposer une offre groupes, explique Claude Le Pape, directeur de l’office de tourisme du Grand Roanne. Roannais Tourisme rassemble, entre autres prestataires, sept offices de tourisme et syndicats d’initiative pour qui la structure associative assure la commercialisation de l’offre issue des territoires de chacune de ces structures institutionnelles.” Cette offre est vendue sous la marque Escapades en Roannais.
À ces différents cas de figure s’ajoutent enfin les offices de tourisme qui ont décidé de se lancer dans cette activité de commercialisation. Et plus particulièrement pour pouvoir vendre des produits touristiques spécifiquement adaptés à la clientèle groupes. L’absence d’agences réceptives sur leur territoire comme la volonté de cibler un marché “à fort potentiel” sont les deux raisons principalement évoquées. Comme en témoigne Gwénola de Araujo, directrice de l’office de tourisme de Pontivy Communauté (rassemblant 24 communes), créé en 2006: “Nous opérons sur le marché groupes depuis l’origine de la création de notre structure, mais seulement en suggérant des offres, et en aidant les professionnels à la conception des programmes. Mais nous ne commercialisons pas notre offre. Du moins pour l’instant. Nous avons en effet effectué récemment notre demande pour être immatriculé. Cette démarche s’imposait dans la mesure où nous souhaitons développer ce marché groupes à travers une offre structurée et que, par ailleurs, il n’existe pas encore à ce jour d’agences réceptives sur notre territoire.” Et l’office de tourisme d’annoncer d’ores et déjà son projet d’éditer une brochure groupes, et sa volonté de mettre en ligne sur le site généraliste de la destination un onglet dédié. Du côté d’Enghien-les-Bains, on est en pleine préparation du dossier de demande d’immatriculation. Avec une volonté affichée, là encore, de pouvoir commercialiser des produits groupes. “Nous avons mis en place un service groupes le 1er avril dernier, indique Guillemette Baccon, responsable de l’office de tourisme. Nous avons en effet pour objectif de nous lancer dans cette activité commerciale d’ici à la fin de l’année. Cela pourrait se concrétiser par la parution d’une brochure groupes en 2013.” En attendant, l’offre enghiennoise est commercialisée via le département du Val-d’Oise.
Soit justifier d’une garantie financière, d’une assurance RCP (responsabilité civile professionnelle) et d’une aptitude professionnelle.
"Les offices de tourisme de France, ex-Fédération nationale des offices de tourisme, représentent aujourd’hui 2 500 structures, offices de tourisme et points d’information touristique compris. Avant l’entrée en vigueur de la loi Tourisme, on estimait à environ 400, le nombre de structures disposant, sous couvert du régime de l’autorisation ou de l’habilitation, d’une centrale de réservations, commercialisant donc des produits touristiques. Lorsque la loi Tourisme est entrée en vigueur en janvier 2010, trois mois plus tard, une vingtaine d’offices avaient déjà effectué la démarche auprès d’Atout France… À mi-mars 2012, on estime à plus de 350 le nombre de structures désormais immatriculées. Ce passage à l’immatriculation n’a – semble-t-il – posé aucun problème, et n’a présenté aucune contrainte. À partir du moment où il y avait déjà une activité de commercialisation, la démarche engagée auprès d’Atout France s’est faite dans une logique de continuité. La nouvelle loi a permis de simplifier la procédure, et des offices de tourisme affichent aujourd’hui leur volonté de se lancer dans la commercialisation. D’autres hésitent encore, freinés sans doute par les frais à engager, en particulier concernant la caution, mais aussi par la garantie financière dont le montant est plus élevé depuis début 2012. Rappelons cependant que le rôle d’un office de tourisme n’est pas axé sur le commerce, la vente de produits touristiques ne constitue qu’une activité parmi d’autres."
Si un office de tourisme peut avoir une activité de commercialisation, celle-ci est nécessairement annexe à sa mission de service public. Elle doit s’inscrire dans le cadre de l’objet statutaire de l’office de tourisme en question, et doit respecter la réglementation définie par la loi Tourisme. À noter également que le principe de non-concurrence implique que la commercialisation ne peut avoir lieu que s’il existe une carence du secteur privé, une carence s’appréciant tant sur le plan quantitatif (existence ou non de la concurrence) que qualitatif (existence de concurrents, mais qui ne présentent pas exactement les mêmes services ou produits). Par ailleurs, la structure institutionnelle ne peut pas en principe commercialiser des prestations qui se trouvent en dehors de son territoire d’intervention. Seule une collaboration entre plusieurs offices de tourisme peut permettre la mise en place de ces produits complexes excédant le territoire propre d’un office de tourisme. Enfin, en novembre 2010 a été défini un nouveau classement des offices de tourisme. Exit les étoiles qui seront remplacées par les catégories I, II et III suivant le niveau des aménagements et services garantis au public (la mise en conformité doit se faire d’ici le 1er janvier 2014). Parmi les critères définis dans ce nouveau classement, il est notamment dit que, qu’elle que soit la catégorie, "l’office de tourisme est organisé pour rendre possible la production ou la vente de forfaits touristiques individuels ou de groupes."