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TVA à taux réduit, les sénateurs ont voté

Politique | publié le : 26.11.2013 | Dernière Mise à jour : 26.11.2013

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Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

Le 23 novembre dernier, les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2014 visant à  appliquer le taux réduit de TVA aux transports publics urbains. Un vote qui intervient  alors que le secteur s’apprête à subir la hausse du taux intermédiaire de 7 à 10% au 1er janvier prochain.

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TVA Sénat CICE Jean-Marc Ayrault

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