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Loi NOTRe : les transports scolaires retournent à la région

Politique | publié le : 06.07.2015 | Dernière Mise à jour : 06.07.2015

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Auteur

  • Shahinez Benabed

Alors que les députés avaient rendu les transports scolaires aux départements, le 30 juin dernier dans le cadre de l’examen du projet de loi NOTRe, un amendement gouvernemental a été adopté dans la nuit du 2 au 3 juillet, redonnant cette compétence aux régions.

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assemblée nationale sénat départements compétence transports scolaires transports scolaires régions loi NOTRe

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