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Loi NOTRe : la commission des lois revient, après le Sénat, sur les transports scolaires

Politique | publié le : 22.05.2015 | Dernière Mise à jour : 22.05.2015

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Auteur

  • Georges Duroy

Le Sénat examinera en seconde lecture le texte de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) à partir du mardi 26 mai prochain, et cette fois les choses se préciseront encore. Mais ce qui apparaît acquis, c’est la volonté de voir le département maintenu dans certaines de ses compétences, en particulier les transports scolaires (article 8).

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NOTRe réforme territoriale département région transport scolaire transport de voyageurs

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