Menu
S'identifier

Le Sénat dépénalise le stationnement

Politique | publié le : 07.06.2013 | Dernière Mise à jour : 07.06.2013

Image

Crédit photo DR

Auteur

  • Pierre Cossard

A l’initiative de son rapporteur Jean-Jacques Filleul, la commission du développement durable du Sénat, présidée par Raymond Vall, a adopté à l'unanimité, au cours de sa séance du 5 juin dernier, un amendement prévoyant la dépénalisation du stationnement et sa transformation en service public décentralisé.

Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Logo Bus&Car Tourisme de Groupe

Je m'abonne

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Tags

Stationnement Sénat Gart dépénalisation Ries

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format