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Chronologie : les turpitudes du projet de loi Macron

Politique | publié le : 18.02.2015 | Dernière Mise à jour : 18.02.2015

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Le Premier ministre Manuel Valls a engagé la responsabilité du gouvernement.

Crédit photo gouvernement.fr

Auteur

  • Capucine Moulas

Depuis deux mois, la loi Macron passe de commission spéciale en séances publiques, pour atterrir hier, 17 février, à l’Assemblée nationale et rebondir sur l’article 49-3 de la Constitution, sensé lui assurer un passage "forcé". Retour sur l’incroyable voyage d’un projet de loi à tiroirs.

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Macron loi libéralisation lignes nationales autocars 49-3 constitution assemblée chronologie

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