Un nouvel organisme de gestion du Mont St-Michel

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1
Il est créé un établissement public national à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'environnement, dénommé « Établissement public du Mont-Saint-Michel ».
Cet établissement a pour mission d'assurer le rayonnement national et international du site du Mont-Saint-Michel, en associant les collectivités territoriales. A ce titre, il gère les équipements publics nécessaires à sa mission sur le site, suscite et coordonne les interventions des différents acteurs publics et privés concernant le site du Mont-Saint-Michel, le cas échéant dans le cadre de conventions, et contribue à son développement touristique, culturel, paysager et territorial dans le respect de son histoire, de l'inscription au patrimoine mondial du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » et du seul Mont comme composante du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France ».
Son siège est situé dans le département de la Manche.

Article 2
L'Établissement public du Mont-Saint-Michel est notamment chargé :
1° D'assurer la gestion, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des ouvrages nécessaires au rétablissement et au maintien du caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel ainsi que des installations d'accueil, de stationnement et de transport permettant l'accès au Mont-Saint-Michel dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés du domaine et de l'environnement, sous réserve des compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ;
2° D'assurer, sous l'autorité du préfet et sous réserve des pouvoirs de police dévolus au maire, la sécurité et la sûreté du site et des infrastructures concourant au rétablissement et au maintien du caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel, dont la gestion lui est confiée ;
3° Dans le cadre d'une convention avec le Centre des monuments nationaux approuvée par le ministre chargé de la culture, il contribue à concevoir et met en œuvre la politique en matière de programmation culturelle, de promotion touristique et commerciale et de tarifs relative à l'abbaye du Mont-Saint-Michel. Cette politique est coordonnée avec le programme des travaux d'entretien et de restauration conduits par le Centre des monuments nationaux ;
4° De prendre des initiatives en lien avec sa mission pour contribuer au développement et à l'amélioration des services et offres touristiques, à l'accueil, à la promotion touristique et commerciale, à la programmation culturelle, aux stratégies publiques en matière de transport et plus généralement au développement économique.
Dans le respect des compétences relevant de sa spécialité telle que définie au présent article, il peut exercer toute activité connexe ou complémentaire à ses missions principales.

Article 3

Pour l'exercice de ses missions, l'établissement peut notamment :
1° Effectuer ou coordonner la réalisation de l'ensemble des études, consultations ou concours et travaux sur les biens qui lui sont confiés et nécessaires au maintien du caractère maritime du Mont-Saint-Michel, en particulier sur le barrage sur le Couesnon ;
2° Acquérir les biens meubles ou immeubles nécessaires à l'exercice de ses missions ;
3° Conclure des conventions avec des personnes morales ou physiques ayant une activité dans la baie du Mont-Saint-Michel ;
4° Organiser des manifestations culturelles et environnementales de toute nature ayant pour objet de diffuser ou d'approfondir la connaissance de la baie du Mont-Saint-Michel, notamment en liaison avec le Centre des monuments nationaux ;
5° Réaliser et commercialiser directement ou indirectement tout produit ou service lié à ses missions ;
6° Développer les échanges avec les collectivités territoriales, les organismes et les associations, les institutions muséales, fondations d'enseignement et de recherche et toute institution, publique ou privée, en France et à l'étranger, qui poursuivent des buts en rapport avec ses missions.

Article 4
Les activités et les investissements de l'établissement font l'objet d'un contrat pluriannuel de performance conclu avec l'État.