Le dispositif change et la prise en charge des coûts fixes est remplacé par un nouveau dispositif exposé le 5 novembre dernier par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Tous les secteurs du Tourisme étaient représentés à Bercy autour du ministre de l’Économie, mais aussi d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, d’Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, et de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du Tourisme.
Cette réunion fait suite à la clause de revoyure qui s’est déroulée le 31 août et qui prévoyait l’arrêt du fonds de solidarité à fin septembre et la mise en place du dispositif / coûts fixes 0 pour le mois d’octobre.
Dans un contexte de reprise forte de l’activité économique (prévisions de croissance à 6,25 %), les ministres ont annoncé que le dispositif / coûts fixes 0 n’est pas renouvelé. Cependant, il a été rappelé que le traitement des dossiers en cours pour le dispositif / coûts fixes 0 reste une priorité. Bruno Le Maire a ainsi annoncé que tous les dossiers d’un montant inférieur à 30 000 euros, soit environ 60% des dossiers, seront désormais traités de manière automatique pour accélérer le versement de l’aide.
Pour les agences de voyage, afin de sécuriser et stabiliser le marché de la garantie financière des opérateurs de voyages et de séjours, une solution de réassurance publique sera proposée dans le cadre du Projet de loi de finances 2022.
Enfin, les dispositifs d’accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) des territoires dont certaines entreprises sont soumises à une interdiction d’accueil du public, comme c’est le cas actuellement en Outre-Mer, sont maintenus sans modification.