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Stations classées : une souplesse supplémentaire dans le projet loi montagne

Institutionnels | publié le : 28.10.2016 | Dernière Mise à jour : 28.10.2016

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Crédit photo C.M.

Auteur

  • Catherine Mautalent

L'Assemblée nationale a achevé l'examen en première lecture du projet loi montagne. "L’article 18 contenant la dérogation au transfert obligatoire de la compétence tourisme pour les communes érigées en "stations classées de tourisme" ou en cours de classement a été complété par rapport à la version initiale", annonce Offices de Tourisme de France dans sa newsletter.

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Tourisme de groupe offices de tourisme compétence EPCI Sénat Assemblée nationale

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