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Assurance-Assistance, sortez couvert !

Bus & Car - Tourisme de Groupe | Enquête | publié le : 06.06.2018 | Dernière Mise à jour : 06.06.2018

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  • Val Restaut, avec Manon Gayet (Tour Hebdo)

Tout est sensé bien se dérouler lors d’un voyage, encore davantage lors d’un voyage de groupe forcément mieux encadré et mieux préparé, mais personne n’est à l’abri d’un événement extérieur, imprévisible, perturbant le bon déroulement du séjour ou affectant directement l’un des participants.


C’est là qu’interviennent les contrats d’assurance et es contrats d’assistance à la personne. Outre l’assurance des véhicules, qui est déjà un sujet complexe, la question majeure porte sur la responsabilité des professionnels engagée systématiquement en cas de problème. Sujet technique, sujet polémique pour les instances représentatives, l’assurance assistance est aussi une source de revenus potentiels quand le contrat est bien conçu. L’évidence est de ne pas négliger la bonne couverture, partant du principe simple mais concret qu’une assurance coûte cher tant qu’on n’est pas confronté à un sinistre.

La responsabilité des entreprises organisatrices de voyage était lourdement engagée dès la publication des décrets de 1992 relatifs à la vente de voyage à forfait. La profession a longtemps combattu la surinterprétation des textes européens dans le décret français, qui allaient même bien au-delà de ce qu’exigeait les conventions des transporteurs aériens, par exemple. Quand la directive prévoit une responsabilité de l’organisateur ou du vendeur pour défaut d’exécution des prestations, la France imposait la double  responsabilité de l'organisateur et du vendeur. L’espoir était donc très grand quand il s’est agi de remettre un peu d’ordre dans le Code du Tourisme à travers une nouvelle ordonnance de transposition de la directive européenne sur les voyages à forfait. Las, le texte paru au Journal Officiel du 21 décembre 2017, a maintenu la responsabilité dite de plein droit, qui fait de l’organisateur un responsable quasi taillable et corvéable à merci, qui doit apporter la preuve de sa non responsabilité avec peu d’espoir de la désengager. (...)

Lire la suite de l'article dans le magazine N°75 de juin 2018 de Bus&Car Tourisme de groupe

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