Plus que jamais mobilisée pour assurer l’avenir de leur profession, l’association et ses 37 adhérents forment une action collective contre la compagnie AXA afin de faire reconnaître la couverture des pertes d’exploitation.
Les Traiteurs de France, comme d’autres professions de la filière évènementielle, souhaitent être indemnisés par leur assureur pour compenser les pertes financières d’exploitation liées à la suspension de leur activité. Le secteur est l’un des plus fortement impacté économiquement par les mesures sanitaires depuis mars 2020.
Les activités n’ont pas pu reprendre comme à l’accoutumée et de nombreuses manifestations professionnelles ou privées sont encore annulées ou reportées.
Malgré les premiers atermoiements des assureurs sur le caractère inassurable du risque1, l’Autorité de contrôle a confirmé le 23 juin 2020 qu’il n’en était rien, précisant que parmi les contrats que les assureurs ont bien voulu lui soumettre, une proportion non négligeable offre une garantie ou ne permet pas de conclure avec certitude à une absence de garantie2.
Ainsi, le 23 mai dernier, le juge des référés du Tribunal de Paris a condamné AXA au versement d’indemnités pour couvrir les pertes d'exploitation liées à la fermeture des établissements du restaurateur Stéphane Manigold du fait de la crise sanitaire.
Depuis lors, les décisions se succèdent et ne se ressemblent pas. Et pour cause, si certains contrats offrent indiscutablement une garantie selon l’ACPR, AXA a dû aussi reconnaître qu’une « petite minorité de contrats n’était pas 100% claire dans leur formulation », dans une matière où en cas de doute, le juge doit interpréter en faveur de l’assuré.
Pour tous ces contrats, la voie transactionnelle serait donc privilégiée, à en croire les déclarations du Directeur Général d’AXA lors de l’assemblée générale du groupe fin juin… mais les négociations semblent piétiner. A ce jour, aucune indemnité d’assurance n’a été débloquée.
L’association Les Traiteurs de France a décidé de se mobiliser contre AXA afin d’obtenir gain de cause. Si les assureurs ont été fermement rappelés à leurs obligations contractuelles, force est de constater qu’ils ne sont pas au rendez-vous de la mobilisation appelée de ses vœux par le Président de la République. Les Traiteurs de France vont engager le combat judiciaire qui s’impose pour que les assureurs fassent preuve de loyauté contractuelle et respectent leurs engagements.