Les juridictions nationales vont devoir déterminer où les salariés exercent habituellement leur activité.
Un des piliers du modèle économique low-cost de Ryanair vacille avec l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) aujourd'hui. Jusque-là, la compagnie appliquait systématiquement le droit du travail irlandais, moins disant que ceux des pays où sont basés les avions et les équipages. Les contrats de travail, rédigés en anglais, régis par le droit irlandais, contenaient "une clause attributive en faveur des juridictions irlandaises". C’est plus particulièrement cette clause que la justice européenne a retoqué.
En effet, les règles européennes, qui ont pour but de "protéger la partie contractante la plus faible", permettent à un employé de saisir la justice "la plus proche de ses intérêts" : soit celle du pays de son employeur, soit celle où "il accomplit habituellement son travail". En première instance, la Cour considère, par ailleurs, qu'il revient aux juridictions nationales de déterminer le "lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail", à partir d'un faisceau d'indices.
Ryanair "satisfaite"
Conséquence pratique, comme l’on fait les salariés Ryanair à Charleroi, il faut s’adresser à la justice nationale qui dira quel est le droit du travail applicable à partir de plusieurs indices. "Dans le cas du secteur du transport aérien, il convient notamment d'établir dans quel État membre se situe le lieu à partir duquel le travailleur effectue ses missions de transport, celui où il rentre après ses missions, reçoit les instructions sur ses missions et organise son travail ainsi que le lieu où se trouvent les outils de travail", indique la CJUE. "En l'occurrence, il doit également être tenu compte du lieu où sont stationnés les aéronefs à bord desquels le travail est habituellement accompli". Selon la Cour, la notion de "base d'affectation", en l'occurrence ici Charleroi, constitue "un indice significatif" pour la justice nationale. Elle estime en revanche que "la nationalité de l'aéronef" – irlandaise à Ryanair - n'est pas un critère valable.
Dans un communiqué, Ryanair s'est félicité de cette décision de justice, notamment parce que, selon la compagnie, la Cour a décidé qu'il fallait un faisceau d'indices pour déterminer le lieu de travail de l'employé. La compagnie estime qu'elle aurait perdu en flexibilité en devant s'adapter à de nombreuses juridictions européennes si la Cour n'avait retenu que le seul critère de la base. L’arrêt européen devrait toutefois permettre à plusieurs actions en justice en cours d’équipages dans plusieurs pays de déboucher, notamment en Italie et à Aix-en-Provence pour la base de Marseille.
Thierry Vigoureux