Les députés européens ont voté hier un texte plus favorable aux passagers que les propositions de la Commission. Le texte définit notamment un nouveau barème de compensations.
Très attendu dans l'industrie aérienne et touristique, le vote du Parlement européen sur la révision des règles sur les droits des passagers aériens est intervenu hier à Strasbourg.
Il ressort que la position des eurodéputés est plus stricte pour les transporteurs aériens que les propositions émises par la Commission européenne en mars dernier concernant la compensation et l'assistance dans le cas d'un retard ou de l'annulation d'un vol, ainsi que la responsabilité en matière de transport de bagage.
Le barème de compensation est notamment plus sévère que celui établi par Bruxelles. Le Parlement européen prévoit de son côté les compensations suivantes, en cas de retard ou d'incapacité à embarquer les passagers :
. 300€ pour les retards excédant trois heures pour des vols jusqu'à 2 500 km ;
. 400€ pour les retards excédant cinq heures pour les vols jusqu'à 6 000 km ;
. 600€ pour les retards excédant sept heures pour les vols de plus de 6 000 km.
Par ailleurs, les passagers devraient pouvoir exiger de débarquer après trois heures passées sur le tarmac, contre un délai de cinq heures demandé par la Commission.
Redéfinition des "circonstances extraordinaires"
Ces compensations sont exigibles en dehors desdites "circonstances extraordinaires" qui doivent être prouvées par les transporteurs. Ces dernières ont été précisément listées par les eurodéputés, pour empêcher les compagnies aériennes d'invoquer ces circonstances abusivement, selon Georges Bach, le rapporteur de la commission Transport au Parlement européen : "Le point clé dans la définition des circonstances extraordinaires concerne les problèmes techniques ; ces derniers servent très souvent de prétextes aux compagnies aériennes pour masquer d'autres problèmes", a-t-il assuré.
Le texte prévoit également de mieux protéger les passagers contre la faillite des compagnies aériennes, faisant explicitement référence aux défaillances de Malév et Spanair. Des situations qui risquent d'arriver "de plus en plus fréquemment" en raison des conditions économiques, souligne Georges Bach.
Lors de son point presse en fin d'après-midi hier mardi à Strasbourg, Georges Bach a reconnu que le texte produit par les députés européens était "très ambitieux" en matière de défense des passagers aériens. Les eurodéputés, qui ont voté le texte à 37 voix pour et 3 contre, ont notamment prévu quelque 600 amendements (!) aux propositions de la Commission.
Après le vote en séance plénière en février prochain, les négociations débuteront avec la Commission à Bruxelles, pour l'établissement d'un texte final qui révisera les directives 261/2004 et 2027/97, et devra être appliqué par les pays membres de l'Union.
Virginie Dennemont