Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur le pass sanitaire ce week-end. Le point sur le dispositif et sur les aménagements prévus.
C'est désormais chose faite. Le Parlement a adopté définitivement, dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26 juillet, le projet de loi qui prévoit l'extension du pass sanitaire. Voici ce qu'il faut en retenir.
Extension au mois d'août
Comme prévu, le pass sanitaire sera étendu dès début août aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux, sauf urgence.
Les centres commerciaux soumis à la décision des préfets
Il y a du nouveau pour les centres commerciaux. Si aucun pass ne devrait être demandé pour y accéder, les restaurants qui se trouveront à l'intérieur devront tout de même être soumis au dispositif. Quelques centres pourraient toutefois être concernés par la mesure, un amendement gouvernemental de dernière minute - validé lors du vote - permettant aux préfets d'imposer le pass sanitaire si la situation sanitaire le nécessite.
Le 30 septembre pour les mineurs
Pour les 12-17 ans, l'entrée en vigueur du pass sanitaire a finalement été reculée. Le dispositif prendra effet à partir du 30 septembre prochain. Sur la vaccination, l'autorisation d'un seul parent est nécessaire. Les plus de 16 ans peuvent, eux, décider seuls de leur vaccination.
Pas de licenciements pour les salariés
Un changement de taille : le licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale du fait de leur profession ne sera pas possible. Néanmoins, une interdiction d'exercer avec suspension du salaire pourra être prévue.
Un isolement de 10 jours
Enfin, les personnes testées positives devront se placer à l'isolement pour dix jours et ne pourront sortir qu’entre 10h et 12h ainsi, qu’en cas d’urgence. Le contrôle du respect de l'isolement sera assuré par l'Assurance maladie, qui pourra également faire appel aux forces de l'ordre en cas de non-respect.