Après la 5e réunion au ministère, le Snav espère que ses propositions seront prises en compte.
Pour le ministère, la messe est dite. Cinq réunions ont suffi avec le groupe de travail (au lieu des huit prévues), pour que Aline Peyronnet, chef de mission, produise un rapport complet sur la réforme du régime de la vente de voyages.
Elle l'a déposé aujourd'hui sur le bureau du ministre Hervé Novelli. A l'échéance du 31 décembre, les textes du projet de loi doivent être rédigés puis discutés par le groupe de travail. Le projet sera présenté au Conseil des ministres puis voté en début d'année 2009. Georges Colson, président du Snav, considère que la fin des réunions a été décidée à la hussarde, et espère que les principaux points de la réforme seront respectés suivant ses recommandations : mêmes droits, mêmes obligations.
La licence et les trois autres régimes, jusqu'ici délivrés par les préfectures, devraient donc disparaître et laisser place à une autorisation administrative unique, accordée par une seule instance, a priori la Direction du tourisme. Elle sera accordée à toute entreprise qui veut vendre des voyages, avec une obligation de responsabilité civile professionnelle et une garantie financière.
Cette dernière sera calculée d'après le volume d'affaires, cette fois-ci certifié par un commissaire aux comptes. Une nouvelle grille devrait être élaborée en fonction de l'activité des entreprises, que la vente de voyages soit accessoire ou principale. A priori, la responsabilité de plein droit du vendeur restera en l'état, mais elle serait néanmoins limitée à celle des conventions internationales maritimes et aériennes.
Les conditions de formation seront simplifiées, avec, au mieux, cinq ans d'expérience nécessaires pour créer et diriger une entreprise, si le demandeur n'a pas de diplôme. Tous ces points doivent être actés officiellement par le ministère. C'est en tout cas le souhait de Georges Colson.
Catalina Cueto