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L’Etat rappelle les mesures d’aides pour les entreprises suite aux attentats


Publié le : 09.12.2015 I Dernière Mise à jour : 09.12.2015
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Des demandes de reports de paiement des charges fiscales et cotisations sociales pourront être traitées. I Crédit photo ©DR

Un Comité parisien pour l’emploi exceptionnel s’est tenu hier à l’Hôtel de Ville de Paris, en présence du Snav.

Organisée par la mairie de Paris et le Préfet d’Ile-de-France, Jean-François Carenco, la réunion qui a eu lieu hier à l’Hôtel de Ville de Paris avait pour objectif de réunir l’ensemble des professionnels des secteurs concernés par une baisse d’activité suite aux attentats du 13 novembre dans la capitale.

A ce titre et convié par la DIRECCTE Ile-de-France, le Snav était présent pour le secteur du tourisme. Les représentants de BPI France, des services fiscaux et des administrations du travail n’ont également pas manqué à l’appel.

Pendant cette réunion, les services de l’Etat ont tenu à rappeler les mesures d’accompagnement pour les entreprises ou commerces qui ont été directement touchés par les attentats.

Ainsi, en cas de difficultés de trésorerie, des demandes de reports de paiement des charges fiscales et cotisations sociales pourront être traitées.

L’Urssaf peut également accorder des délais de paiement aux entreprises touchées. Le régime social des indépendants (RSI) peut également mobiliser son fonds d’action sociale.

De plus, la Banque Publique d’Investissement (BPI) est en contact avec tous les réseaux bancaires et peut financer des mesures de rallongement des prêts en reportant des échéances de capital en accompagnement des banques.

Un correspondant unique et dédié

Afin d’assurer l’accompagnement individualisé des entreprises, un correspondant unique a été désigné au sein de la Direccte d’Ile-de-France, par le Préfet de région. En tant qu’agent de l’Etat, il est soumis à une obligation de confidentialité et de neutralité.

Son rôle sera d'orienter les entreprises dans leurs démarches pour les aider à surmonter les difficultés induites par les attentats, que l’impact économique soit direct ou indirect.

Ainsi, il aura pour compétence de les informer et de les orienter sur l’ensemble des dispositifs qui peuvent les aider dans cette période de baisse d’activité et faciliter leurs relations avec l’ensemble des administrations qui ont été mobilisées : Urssaf, services fiscaux, Banque de France, BPI France...

Son contact : Sébastien Moretti
Correspondant suite attentats
Direccte d’Ile-de-France
19-21 rue Madeleine Vionnet
93 300 Aubervilliers
idf.correspondant-suite-attentats@direccte.gouv.fr
Tel : 01 70 96 17 43

C.P.

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