Pour ouvrir une agence, l'aptitude professionnelle n'est plus indispensable, selon une ordonnance de simplification, parue en décembre.
Pour obtenir une immatriculation auprès d'Atout France, il n'est plus obligatoire de remplir les conditions d'aptitude professionnelle. Tel est le sens de l'ordonnance 2015/1682 du 17 décembre 2015, qui concerne "la simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels".
Concernant le Code du tourisme, dans la section 4, l'ordonnance a simplifié les obligations et conditions d'immatriculation.
"Depuis 2009, l'aptitude professionnelle n'était plus un critère essentiel pour ouvrir une agence de voyages, rappelle Valérie Boned, directrice des affaires juridiques au Snav. Les conditions s'étaient assouplies, en même temps que la perte d'exclusivité d'activité d'agent de voyages. Le chef d'entreprise ou l'un des collaborateurs devait avoir soit une année d'expérience soit deux ans de formation diplômante."
Le gouvernement déréglemente
Depuis le 1er janvier dernier, cette obligation a disparu du texte de l'ordonnance. "Le gouvernement va dans le sens d'une déréglementation, comme pour d'autres secteurs, constate Valérie Boned. C'est la qualité des collaborateurs embauchés qui fait le succès d'une entreprise et pas leur formation."
Concrètement, la commission d'immatriculation d'Atout France n'a plus que deux critères à vérifier lors de l'examen des dossiers : la garantie financière suffisante et l'assurance de responsabilité civile professionnelle. Ces deux critères sont restés obligatoires.
"Les organismes de formation n'auront plus à organiser des stages d'aptitude professionnelle, puisque ce n'est plus indispensable", précise Valérie Boned.
Catalina Cueto