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Garantie financière : le nouveau décret sort dans quelques jours


Publié le : 26.06.2015 I Dernière Mise à jour : 26.06.2015
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I Crédit photo Le décret à paraître rend caduque l'arrêté du 29 octobre 2014. ©DR

Il devrait être publié au Journal Officiel entre le 6 et le 10 juillet, fixant le nouveau cadre sur la garantie des opérateurs de voyages.

Annoncé au 1er juillet, le nouveau décret qui fixe la réglementation sur la garantie financières des opérateurs de voyages sera sans doute publié entre le 6 et le 10 juillet. C'est ce qu'indique le secrétariat d'Etat au commerce.

Le texte est actuellement examiné au Conseil d'Etat, la dernière étape avant publication au Journal Officiel. "Il y a beaucoup de textes de la loi Macron examinés en ce moment, le Conseil d'Etat est encombré, précise Jean-Pierre Mas, président du Snav. Le nouveau décret modifiera celui du 23 décembre 2009, et rendra caduque l'arrêté du 29 octobre 2014".

Pour rappel, le nouveau texte va imposer aux opérateurs de garantir la totalité des fonds déposés par les clients, comme le stipule la réglementation européenne.

Il va également supprimer la notion de seuil minimum et de calcul de taux par rapport à l'activité de l'agence ou du tour-opérateur. Depuis le 1er janvier dernier, le montant minimum de garantie avait doublé, passant de 100 000 euros à 200 000 euros, et le taux de calcul avait également doublé, passant de 10% à 20% du chiffre d'affaires.

"Ce sera désormais au garant d'estimer le risque lié à l'activité, et de décider du montant de contre-garantie et de prime. C'est exactement ce que demandait le Snav, nous sommes donc très satisfaits", déclare Jean-Pierre Mas.

Un marché des garants modifié

Selon lui, le marché des garants va être modifié. "Les banques vont se retirer du secteur car elles ne peuvent pas apporter leur garantie sur des montants inconnus à l'avance, alors que les assureurs le font. Mais il est possible que leurs primes augmentent en contrepartie".

L'APST, qui était le seul garant à garantir la totalité des fonds déposés jusqu'à présent, a déjà augmenté le montant de ses cotisations 2015, se basant sur le barème en vigueur au 1er janvier dernier. Cette décision a été suivie de nombreux départs d'adhérents vers d'autres garants, moins chers, comme Atradius ou Groupama. A ce jour, l'APST garantit tout de même 2990 opérateurs de voyages, selon le registre des immatriculés d'Atout France.

En avril, Raoul Nabet, le président de l'APST, nous déclarait que d'autres calculs seraient appliqués pour définir le montant de la prime et de la contre-garantie, à partir de 2016. Aucune modification n'était prévue en cours d'année.

Catalina Cueto

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