Pascal Terrasse (PS) a remis hier son rapport sur l’économie collaborative au Premier ministre, Manuel Valls. Plates-formes et hôteliers sont satisfaits par les propositions du député.
Rendu public dimanche, le rapport Terrasse, qui propose d'encadrer l'économie collaborative, semble aller dans le bon sens selon les premières réactions des acteurs concernés. Parmi les plates-formes concernées, Airbnb France a déjà accueilli "favorablement ce rapport dont l’objectif est de clarifier le cadre légal et fiscal appliqué à l’économie collaborative".
La plate-forme de location d’appartements estime que c’est un "signal fort que les autorités françaises reconnaissent ces nouvelles pratiques de consommation". La direction du site de location d’appartements a d’ailleurs mis en avant que "certains des points dévoilés [les] confortent dans les actions déjà menées" sur l’authenticité des avis et la nécessité d’une information contractuelle plus transparente.
De son côté, le site d’annonces gratuites Leboncoin.fr a souligné que "toutes les initiatives qui permettraient de faire appliquer un cadre loyal, équitable et juste sont positives pour le développement de l'économie collaborative et le pouvoir d'achat des Français".
Alors que ces plates-formes sont parfois accusées de faire de l’optimisation fiscale, Leboncoin.fr en a profité pour rappeler sa contribution à l’impôt sur les sociétés à hauteur de "30 millions d’euros" et sur les charges sociales de "20 millions d’euros".
Les hôteliers globalement satisfaits par le rapport
Plus étonnnant, les réactions des professionnels du tourisme traditionnels, qui ont souvent exprimé leur sentiment d'être fortement lésés par la non-conformité des plates-formes comme Airbnb ou Abritel aux réglementations du secteur, sont également positives.
Dans un communiqué, le Groupement national des hôteliers (GNI) a salué un rapport dans lequel "de nombreuses propositions constituent de vraies mesures à mettre en œuvre le plus rapidement possible".
Le président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), Roland Héguy, a assuré que le rapport va dans "la bonne direction, mais [qu’]il faut désormais que le gouvernement reprenne ces préconisations".
"[Ce rapport] est une avancée considérable", a renchéri Jean-Bernard Falco, président de l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AhTop). Avant d’ajouter : "Mais […] il est nécessaire que le législateur impose la nécessité pour les loueurs de s’immatriculer auprès d’une autorité compétente et fasse reconnaître la qualité d’intermédiaire aux plates-formes" pour les locations de meublés de courte durée.
De son côté, le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, s'est montré prudent sur la transmission automatique des revenus au fisc, qui ne sera "envisag[ée] que lorsque [le gouvernement aura] bien informé les utilisateurs et clarifié la distinction entre professionnels et particuliers".
Selon Matignon, le gouvernement présentera des mesures "dans les prochaines semaines" afin de mettre en œuvre "une régulation sans surréglementation" et "une égalité de traitement entre les acteurs".
M.G. avec AFP