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Départ de Carole Delga : quid du décret sur la garantie financière?


Publié le : 08.04.2015 I Dernière Mise à jour : 08.04.2015
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I Crédit photo Le successeur de Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, n'est pas connu à ce jour. ©DR

Le départ de la secrétaire d'Etat au Commerce, annoncé pour juin prochain, ne devrait pas retarder la publication du décret, prévue au 1er juillet.

Carole Delga, actuelle secrétaire d'Etat chargée du Commerce et de la Consommation, interlocutrice des instances du tourisme sur certains dossiers techniques importants, comme celui de la garantie financière, est donnée partante du gouvernement, en juin prochain.

Elle a affirmé publiquement qu'elle ferait campagne pour les élections régionales de décembre 2015, dans la nouvelle région Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon. Estimant qu'elle ne peut pas cumuler avec son poste actuel, elle devrait quitter Bercy à l'occasion d'un "remaniement technique".

Au ministère de l'Economie, un porte-parole assure ne pas connaître le nom de celui ou celle qui lui succédera. Il ou elle devrait être connu(e) en dernière minute. 

Texte du décret au 1er juillet

En ce qui concerne le dossier de la garantie financière, il a pris un peu de retard en raison du vote de la loi Macron. Mais "tout a repris son cours normalement", indique Bercy. Le texte du nouveau décret devrait donc être publié le 1er juillet prochain, comme prévu. Au pire, les signatures peuvent être décalées de 48 heures, en raison du changement de secrétaire d'Etat.

Les conseillers techniques de Bercy, eux, sont appelés à rester, d'autant qu'il ne s'agit pas d'un changement de majorité politique. Cette continuité est de nature à rassurer les professionnels du tourisme, qui auront les mêmes interlocuteurs.

Pour rappel, le nouveau décret portera sur les conditions d'application de la garantie financière pour les agences et les tour-opérateurs : le seuil et le taux minimum seront supprimés, et les garants seront tenus de garantir l'intégralité des fonds déposés par les consommateurs.

Catalina Cueto

 

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