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Code du tourisme : la réforme sera votée avant l'été


Publié le : 20.03.2009 I Dernière Mise à jour : 20.03.2009
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I Crédit photo Le timing de la réforme de la loi prévu par le ministre Hervé Novelli devrait être largement tenu. ©DR

Le projet de loi suit son cours, avec à la clé le nouveau dispositif qui remplacera l'actuelle licence.

A l'occasion de l'assemblée générale du Snav, Georges Colson a rappelé l'échéancier du projet de loi sur la réforme du secteur.

Accepté en Conseil des ministres le 4 février dernier, le texte a été transmis au Sénat, qui va voter l'ensemble du projet et l'ensemble des amendements. Le Snav va être entendu par le rapporteur du Sénat dans les prochains jours, tout comme a été entendu Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Tourisme, le 17 mars dernier.

A partir du 6 avril prochain, le projet partira à l'Assemblée nationale pour examen. La loi sera votée avant l'été, et les décrets appliqués au plus tard le 28 décembre prochain. "Nous surveillerons de près les décrets pour éviter des surprises désagréables, a précisé Georges Colson. Nous devons faire respecter l'esprit de la loi qui implique les mêmes devoirs pour les mêmes droits."

Par ailleurs, le Snav semble vouloir mettre l'accent sur le lobbying économique. Il participe au "comité tourisme" du Medef, aux côtés du Ceto, de groupes hôteliers comme Accor, et de groupes organisateurs de congrès. La formation du personnel, l'image de la France, le volet social de la crise font partie des sujets de réflexion du comité.

Catalina Cueto

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