Le président de Tourcom s’insurge contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui prévoit de taxer les éductours.
Le président de Tourcom s’insurge contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui prévoit de taxer les éductours. "Les éductours n’ont rien à voir avec des séjours de vacances. Au contraire : on y travaille et même beaucoup. Les vendeurs alternent formations, visites d’hôtels et de sites, le tout à un rythme soutenu", affirme Richard Vainopoulos dans un communiqué.
Pour lui, les éductours sont des formations essentielles pour les agents de voyages. Dans ces conditions, le projet de loi de financement de la sécurité sociale – qui prévoit la taxation des éductours en assimilant ces formations à des cadeaux et autres avantages en nature – est à ses yeux inacceptable.
"Cette mesure pénalisera les professionnels et ne rapportera rien à l’Etat. Si l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale voté par l’Assemblée nationale, actuellement à l’étude au Sénat, assimile les éductours à des avantages en nature, ils disparaîtront purement et simplement, alors même qu’ils constituent une des rares formations qui permet de garantir une bonne information pour le consommateur, conformément à nos obligations inscrites dans le Code du tourisme", indique Richard Vainopoulos.
Ainsi, Tourcom réclame officiellement aux parlementaires et aux ministres concernés (Frédéric Lefebvre, nouveau secrétaire d'Etat au Tourisme, et le porte-parole du gouvernement François Baroin) un changement du périmètre d’application de la loi excluant clairement les éductours. Si la loi devait être votée dans sa forme actuelle, le réseau affirme par la voix de son président souhaiter continuer son action pour obtenir un recours auprès du Conseil constitutionnel pour violation du principe d’égalité.
Si, malgré tout, la loi devait être promulguée et si les instances professionnelles ne réagissaient pas, Richard Vainopoulos affirme qu'il déposera un recours au Conseil d’Etat pour attaquer le décret d’application de la loi et obtenir son annulation. Affaire à suivre !
Hélia Hakimi Prévot