Les responsables des Entreprises du Voyage ont présenté le 21 avril à Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Jean-Baptiste Lemoyne les mesures spécifiques qu’ils demandent au gouvernement pour aider les entreprises en difficultés.
Le syndicat, en collaboration avec le Seto, ne relâche pas la pression. Lors d’un rendez-vous mardi 21 avril avec trois membres du gouvernement (Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Jean-Baptiste Lemoyne), les Entreprises du Voyage (Edv) ont fait une série de propositions précises et en lien avec celles de l’Umih, pour soutenir les acteurs du tourisme en grandes difficultés depuis la crise liée au coronavirus.
1/ Les charges sociales
Le syndicat demande l’exemption de paiement des charges sociales (hors cotisations salariales) du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020. Les entreprises qui auraient réglé des charges durant cette période pourraient en demander le remboursement.
2/ L’activité partielle
La prolongation des mesures prises en faveur de l’activité partielle jusqu’au 15 mars 2021 est souhaitée par les Edv.
3/ Les charges fiscales
L’exemption de paiement des taxes et impôts locaux pour l’année 2020 : cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxes foncières est également réclamée. Les Edv précise que « Comme pour les charges sociales, les entreprises qui auraient réglé les taxes et impôts concernés durant cette période pourraient en demander le remboursement ».
4/ Le fonds de solidarité
Le syndicat plaide pour le rehaussement rétroactif des seuils d’éligibilité au dispositif du fonds de solidarité : de 10 à 20 salariés ETP, de 1 million à 5 millions de CA HT, de 60 000 euros de bénéfice imposable à 300 000 euros.
5/ Les loyers et assurances
L’annulation des loyers pour 6 mois à compter du 15 mars 2020 pour les entreprises éligibles au fonds de solidarité est demandée. Un fonds spécial doit aussi être constitué avec le concours financier des assureurs pour indemniser les bailleurs du semestre de loyer non réglé. Un médiateur des loyers serait créé avec les représentants des professionnels.
6/ Le Prêt garanti par l’Etat (PGE)
A l’instar du « Prêt Tourisme » proposé par BPI France, les Edv veulent porter la durée maximale de remboursement du PGE à 10 ans (5 ans actuellement) et le différé d’amortissement à 24 mois (12 mois actuellement). Ils souhaitent également voir assouplies les conditions d’accès au dispositif en relevant la note de crédit Banque de France acceptée par les réseaux bancaires jusqu’au niveau 7 et en permettant aux entreprises avec des fonds propres négatifs d’y accéder.
« Il serait également souhaitable que le prêt rebond développé par BPI France en partenariat avec les régions ne nécessite pas de concours bancaire / financier associé », indique le syndicat.
7/ Le fonds d’avance de trésorerie
Les Edv plaident pour que soit réservé le fonds d’avance de trésorerie aux entreprises n’ayant pas pu obtenir de PGE.
D’autres demandes spécifiques au secteur du tourisme et du voyage ont également été formulées comme la mise en place d’un fonds affecté au paiement des salaires des collaborateurs effectivement au travail jusqu’à la reprise d’activité, la suppression de la taxe de 10 € par CDD d’usage, la prise en charge des cotisations prévoyance et retraite par les assureurs pour la période de mars à septembre, le remboursement anticipé du CICE concernant les années 2017 et 2018, l’autorisation du report du solde d’IS 2019 et des acomptes d’IS 2020, et enfin la mise en place d’un fonds affecté à l’APST, « déjà très affaiblie par le sinistre Thomas Cook, afin de lui permettre de faire face aux défaillances à venir. Ce fonds évitera une intervention directe de l’Etat au cas de défaillance de l’APST », précise le syndicat.