Les amendes de 5 M€ pour la SNCF et de 500 000 € pour Expedia pour distorsion de concurrence ont été confirmées.
La Cour d’appel de Paris a confirmé le 23 février les amendes fixées il y a un an à l’encontre de Voyages-sncf.com et son partenaire Expedia qui écopent respectivement de 5 M€ et de 500 000 € pour distorsion de la concurrence. La plainte contre le site de la SNCF détenu par la compagnie ferroviaire et Expedia avait été déposée à l’époque par trois agences en ligne : Lastminute, Karavel/Promovacances et Switch, qui est passée depuis sa défaillance dans le giron du second.
Ces agences qui avaient commencé par déposer une plainte auprès du Conseil de la concurrence – celle de Promovacances remontant à 2002 ! – reprochaient à la SNCF de mettre à disposition de sa filiale et d’Expedia sa base de données clients. Mais aussi de ne pouvoir distribuer de billets de train aux mêmes conditions sur leur propre site. L’accès aux offres promotionnelles de la SNCF était enfin jugé plus que difficile.
Le Conseil de la concurrence a depuis constaté que la SNCF avait bien faussé "le jeu de la concurrence" et que ses fichiers ont été utilisés de manière commune par Voyages-sncf.com et Expedia. Le jugement est aujourd’hui confirmé en appel, la SNCF nous ayant précisé qu’elle ne fera aucun commentaire.
Tout est-il pour autant rentré dans l’ordre depuis le début de cette interminable procédure ? La SNCF s’est engagée il y a un an à rétablir une saine et juste concurrence mais ce nouveau jugement n’implique aucune vérification des faits de la part du Conseil de la concurrence…
Stéphane Jaladis