La taxe "Google" a été votée par le Sénat : les entreprises devront payer à l'Etat 1% de leurs dépenses de publicité en ligne.
L'amendement Marini, qui crée une taxe de 1% sur les dépenses de publicité en ligne, a été voté hier soir par le Sénat.
A l'origine, la volonté de l'Etat était de taxer les moteurs de recherche qui concentrent une grande partie des revenus publicitaires… comme Google, qui totalise en France plus de 80% du marché. "Ces entreprises sont taxées dans le pays de leur siège social (l'Irlande, pour Google, ndlr) alors qu'elles ponctionnent une part importante de notre marché publicitaire. Cela s'appelle de la fuite de matière fiscale et c'est particulièrement dommageable", avait déclaré Nicolas Sarkozy en janvier dernier.
Finalement, dans le cadre du projet de loi de finances 2011, qui vise à ramener le déficit de l'Etat de 152 milliards d'euros en 2010 à 92 milliards d'euros en 2011, c'est l'inverse qui vient d'être adopté : ce sont en effet les annonceurs qui seront taxés.
Cette nouvelle taxe, toujours surnommée par certains "taxe Google", est une taxe de 1% sur l'achat de publicité en ligne. Cette taxe "est due à tout preneur, établi en France, de services de publicité en ligne et est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des sommes versées", stipule l'amendement.
Les annonceurs se sont empressés de monter au créneau par la voix de Gérard Noël, vice-président délégué général de l'Union des annonceurs (UDA) : "Google ne sera en rien pénalisé par cette nouvelle taxe", déclare-t-il… mais ses clients, oui. En fait, l'Etat, ne pouvant pas taxer directement Google, espère que cette taxe obligera le moteur de recherche à baisser ses prix pour compenser… sauf que le moteur, en situation de quasi-monopole, peut tout aussi bien décider de faire l'inverse.
Cet amendement devra encore être confirmé par la commission mixte paritaire qui se tiendra en décembre.
C.R.