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Formulaire de signalement des infractions portant atteinte à la dignité humaine

Article 7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

A renvoyer à :
TOURISME ET TRANPORT DE VOYAGEURS
137 quai de Valmy
75 010 Paris

 

Adresse de messagerie * :  

 Personne morale

Dénomination sociale :


Forme de la société :


RCS n° :


Siège social :


Adresse :


Code postal :


Ville :


Pays :


Téléphone :


Organe représentatif :


Nom du représentant légal :
 

ou

   Personne physique


Nom :


Prénom :


Adresse :


Code postal :


Ville :


Pays :


Téléphone :


  J’ai constaté le vers heures,

 - sur la page web : 

 - le forum :

Serveur :

Discussion :

Descriptif de l’infraction :

Pièce jointe



Si vous souhaitez également nous envoyer ce signalement par courrier :

A renvoyer à :
TOURISME ET TRANSPORT DE VOYAGEURS
137 quai de Valmy
75 010 Paris

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