Une passagère a eu cette semaine la désagréable expérience d’apprendre que le quota de bébés à bord ayant été atteint, elle ne pourrait pas embarquer avec sa fille de 10 mois. Un cas de surbooking qui donne droit à une indemnisation si aucune solution n'est trouvée.
C’est un cas qui ne sera peut-être pas isolé cet été. Alice* a acheté il y a trois mois des billets pour l'île Maurice, pour son bébé de moins d’un an, son mari et elle-même. Le départ est prévu début août. A quelques semaines de son départ, sa compagnie (française) lui signifie pourtant par téléphone que leur fillette ne pourra pas monter dans l’avion avec eux car « le quota de bébés est atteint » dans la classe choisie par leurs soins. Aucune solution ne lui est alors proposée à ce moment-là.
Que faire dans le cas d'un « surbooking bébé » ? La rédaction de Tour Hebdo a posé la question à Emmanuelle Llop, avocate spécialisée en droit du tourisme. « S’ils ont un billet où il est mentionné INF (bébé, NDLR) ou CHD (enfant, NDLR), je ne vois pas comment on pourra leur refuser l’embarquement », explique-t-elle par mail. « Sans autre élément, il pourrait s’agir d’un cas de refus d’embarquement injustifié, notamment si les passagers n’ont pas eu l’information avant l’achat que leurs billets étaient soumis au nombre de places bébé disponibles. »
Dans le cas d’Alice, la compagnie finit par céder, lui permettant finalement de monter dans l'avion avec son bébé. Mais au cas où le transporteur persiste à ne pas accepter l'enfant à bord, un recours est effectivement possible, détaille Emmanuelle Llop : « Les passagers droit à des dédommagements pour déclassement voire pour refus d’embarquement ou même annulation de vol (s’ils sont reportés sur un autre vol) » avec une indemnisation à hauteur de « 75% du prix du billet ».
Pour rappel, une surréservation (mais aussi une annulation, un retard, un refus d’embarquement, un surclassement ou un déclassement ainsi qu’une perte, un endommagement ou un retard des bagages) entraîne une indemnisation, conformément à la législation européenne en vigueur. Une protection des passagers aériens souvent méconnue et surtout, pas toujours appliquée par les compagnies.
* Le prénom a été modifié