La compagnie vient d’être condamnée par le tribunal d’instance de Toulouse à rembourser un passager dont elle avait annulé le billet retour au motif qu'il n'avait pas utilisé l'aller.
Air France vient de perdre en justice. Dans un jugement rendu le 21 juin, la compagnie est condamnée à rembourser le nouveau billet acheté par le passager suite à l'annulation par Air France d'un premier billet non utilisé. La compagnie doit également payer 500 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral et s'acquitter de la somme de 800 euros pour les frais de défense, selon le communiqué de l'avocate, Me Stella Bisseuil.
Pour rappel, la pratique des compagnies veut que lorsqu'un client achète un billet aller-retour et qu'il rate son vol aller, ou ne peut pas le prendre, il est alors contraint de racheter un billet.
En mai dernier, l'avocate avait fait valoir que cette pratique était "contraire aux conditions générales de vente qui prévoient l'application d'un surcoût, mais en aucun cas l'annulation pure et simple du billet retour".
Air France récidive
Me Bisseuil s'est félicitée que le tribunal se soit déclaré compétent, contrairement à sa position dans une affaire précédente et similaire. Récemment, le tribunal de Toulouse s'était déclaré incompétent, au profit du tribunal d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), tribunal de rattachement des compagnies aériennes ayant leur siège à Roissy, dont Air France.
Il avait suivi en cela l'argument de l'avocat de la compagnie selon lequel le consommateur doit saisir le tribunal dont dépend le siège de la compagnie. "Le juge s'était trompé", a commenté Me Bisseuil. Selon elle, "en matière d'aviation et de transport en général, il y a deux règles de compétence : le siège social du défendeur et le lieu de départ ou le lieu d'arrivée" du passager.
Ce n'est pas une première pour Air France. Dans une affaire similaire, le tribunal d'Auch (Gers) avait déjà condamner en mai 2017 la compagnie à rembourser aux passagers le prix des billets et à leur verser des dommages et intérêts.
Cette pratique des compagnies pourrait, peut-être, prochainement disparaître. Plusieurs associations européennes de défense des consommateurs ont lancé fin 2018 des actions coordonnées pour dénoncer la clause de "no show" des compagnies aériennes.