Si le CSE de TUI France demandait l'annulation de l’homologation de la Direccte concernant le plan de sauvegarde de l'emploi, la justice a finalement donné raison à la direction du tour-opérateur.
La justice a tranché. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu jeudi son jugement suite à l’audience du 2 mars qui devait juger, sur le fond, la demande du CSE de voir annuler l’homologation de la Direccte concernant le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de TUI France. Une demande rejetée.
« Il a débouté sur le fond le CSE de TUI France et a annoncé qu'il validait le plan de sauvegarde de l'emploi de TUI France. Il a ainsi confirmé la décision du 16 décembre 2020 de la Direccte qui a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi de TUI France. Le tribunal administratif indique par ailleurs que la procédure a été régulièrement suivie et que l'ensemble des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi sont suffisantes », indique le tour-opérateur dans un communiqué.
Le CSE fera appel
Le CSE, qui réclamait l'amélioration de plusieurs conditions prévues par le plan social, devrait faire appel de cette décision. « On reçoit une fin de non-recevoir, les salariés sont en colère. Sur la cession des agences, aucun vendeur n’a retrouvé un emploi. Elle est où la sauvegarde de l’emploi ? », a réagi Lazare Razkallah, secrétaire CGT du CSE, auprès de l'AFP.
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Le plan de sauvegarde de l'emploi de TUI France prévoit la suppression de près de 600 postes et la fermeture de ses 65 agences intégrées. La direction du tour-opérateur avait annoncé en octobre dernier avoir reçu une offre sérieuse de reprise pour 42 de ces agences.
Dans sa décision, le tribunal estime que « l’ensemble des mesures du plan de sauvegarde de l’emploi sont suffisantes. Il considère en particulier que son coût de 31 millions d’euros apparaît adapté au regard de la situation financière du groupe TUI et de la société TUI France qui, intervenant dans le tourisme, s’est extrêmement dégradée en raison de la crise sanitaire actuelle ».