Le Conseil Social et Économique de TUI France se tient prêt à contester le PSE en référé dans le cas où il serait homologué par la direction du travail. De son côté, la Direccte demande à TUI de revoir sa copie.
Le Conseil Économique et Social de TUI France, qui devait communiquer vendredi son avis sur le plan de sauvegarde de l’emploi annoncé par la direction, a été « dans l'impossibilité de [le] rendre », a indiqué Lazare Razkallah, secrétaire du CSE.
Une décision qui ne surprend pas, ce dernier ayant expliqué à Tour Hebdo, peu après le point d'avancement de la direction sur le PSE trois jours plus tôt, qu'une telle organisation rendait compliqué le rendu de l'avis à temps. « Tout ça, ces annonces très importantes qui touchent quand même près de 300 vendeurs, est fait seulement trois jours avant le rendu de l’avis du CSE. Comment voulez-vous rendre un avis sérieux avec aussi peu de temps ? », avait-il alors réagi.
Cette nouvelle annonce intervient alors qu’une cinquantaine de salariés étaient rassemblés devant le siège de l'entreprise pour ce dernier CSE consacré au plan social du voyagiste. « La loi dit que faute d'avis, l'avis est réputé négatif et la direction va à présent adresser le plan social pour homologation » à la direction du travail, a ajouté le secrétaire, assurant qu' « en cas d'homologation, notre avocat contestera en référé ».
Revoir certaines modalités
Deux jours plus tôt, c’est la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) des Hauts-de-Seine qui avait demandé à TUI France de revoir certaines modalités de son plan social, ce qui pourrait conduire à sa non-homologation.
Parmi les observations faites par l’organisme, figurent notamment la durée, jugée trop courte, du congé de reclassement pour les salariés licenciés, et le délai de 48 heures, lui aussi jugé trop court, laissé aux salariés pour signer une rupture amiable. De quoi pousser la Direccte à réclamer une réponse motivée de la part de la direction du voyagiste.
À ce sujet, « des avancées » ont été faites, estime Lazare Razkallah. Ainsi, le congé de reclassement est passé de 9 à 11 mois pour les salariés de plus de 50 ans et de 6 à 8 mois pour les moins de 50 ans. Le délai de réflexion pour une rupture amiable a quant à lui été allongé d'une semaine.
42 agences intégrées reprises
En revanche, la direction a maintenu à 10 jours le délai de candidature pour la phase de départ volontaire, quand la Direccte préconisait un mois. « La direction n'a pas tenu des promesses qui nous avaient été faites, notamment sur le versement de l'indemnité conventionnelle dans les premiers mois du congé de reclassement », souligne le secrétaire du CSE, qui déplore également le « manque d'informations sur les repreneurs et leur solidité financière ».
En début de semaine, un CSE extraordinaire s’était tenu pour permettre à la direction de détailler plus précisément son plan de sauvegarde de l’emploi, prévoyant notamment la fermeture des 65 agences intégrées. L’occasion pour elle d’annoncer avoir reçu une offre sérieuse de reprise pour 42 agences, émanant de mandataires, employés actuels ou partenaires, comme les groupes Sainte Claire et Palomino.
Sévèrement frappée par la pandémie, la branche française du géant mondial allemand TUI prévoit de supprimer 575 postes, voire 601 si on compte les 26 salariés qui pourraient choisir de partir également car ils se voient imposer une modification substantielle de leur contrat.