Le ministère de l'Économie a confirmé mercredi la prochaine mise en place d'un dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises. Celui-ci sera opérationnel à partir du 31 mars prochain.
Une nouvelle aide financière. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, et le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, ont annoncé mercredi que le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars 2021.
Concrètement, celui-ci va permettre de couvrir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques. Une aide basée sur les pertes brutes d’exploitation (EBE), soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise. Le dispositif permet ainsi de couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 millions d’euros sur l’année 2021. La demande pour les mois de janvier et février 2021 pourra être déposée à compter du 31 mars 2021 sur l’espace professionnel de l’entreprise sur le site impots.gouv.fr.
1 millions d'euro de CA mensuel
Mais toutes les entreprises ne sont pas concernées. L'aide est en effet est ouverte aux seules entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (S1 et S1 bis) et qui répondent aux conditions suivantes :
- créées avant le 1er janvier 2019 ;
- réalisant plus d’1 million d’euros de chiffre d’affaires mensuel ou 12 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel ;
- justifiant d’une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021.
Quelques exceptions sont prévues pour les petites entreprises qui ont des coûts fixes plus élevés que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité. C'est le cas notamment pour les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.), les salles de sport, les zoos, les établissements thermaux, les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.
Des conditions qui restent tout de même excluantes pour de nombreux professionnels du tourisme. Face à ce constat, le syndicat Les Entreprises du Voyage a assuré fin février faire son possible pour que le dispositif soit élargi au plus grand nombre. « Nous avons demandé que les entreprises qui réalisent moins de 1 million d'euros de CA soient aussi concernées », a fait savoir Valérie Boned lors d'une visioconférence avec ses adhérents. « On veut que ce plancher soit supprimé pour ne pas exclure les entreprises pour lesquelles le fonds de solidarité ne suffit pas », a indiqué de son côté Jean-Pierre Mas. La demande sera-t-elle rapidement entendue ?