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Transport

Terrorisme : un accord pour débloquer le PNR européen


Publié le : 07.12.2015 I Dernière Mise à jour : 07.12.2015
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I Crédit photo La commission chargée du dossier du PNR au Parlement européen doit désormais se prononcer le 10 décembre sur le compromis proposé par les Etats. ©DR

Les 28 pays de l'Union européenne se sont entendus pour enregistrer et répertorier les passagers pour une durée de six mois, et préserver la libre circulation dans l'espace Schengen.

Les 28 pays de l'UE ont trouvé un accord vendredi pour débloquer le PNR européen, qui permettra d'enregistrer et de répertorier les passagers des vols aériens commerciaux pendant six mois, et se sont engagés à préserver l'avenir menacé de la libre circulation dans l'espace Schengen.

L'accord conclu entre les ministres de l'Intérieur réunis à Bruxelles sur le PNR (Passenger Name Record) vise à lever les dernières réserves du Parlement européen sur ce dossier revenu sous les projecteurs après les attentats de Paris.

Les eurodéputés trouvaient notamment trop longue la période pendant laquelle les Etats voulaient pouvoir conserver les données sur les passagers, sans en masquer les aspects les plus sensibles.

Pour mémoire, le PNR au sens où l'entendent les institutions européennes est un registre de données devant permettre de mieux tracer les itinéraires aériens des apprentis terroristes, à partir d'informations que les compagnies aériennes devront transmettre aux Etats.

Les vols intra-européens et les vols charters inclus dans le PNR

"Les Etats membres ont déclaré leur accord sur un délai de rétention de six mois" des données sans masquage, comme le demandaient les eurodéputés, a expliqué le ministre luxembourgeois de l'Intérieur, Etienne Schneider (dont le pays assure la présidence du Conseil de l'UE), alors que la France souhaitait une durée d'un an.

"Nous avons obtenu l'engagement de tous les Etats membres pour que tous les vols intra-européens et les vols charters soient inclus" dans le champ du PNR, s'est réjoui le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.

La commission parlementaire chargée du dossier doit désormais se prononcer le 10 décembre sur le compromis proposé par les Etats, avant un vote des eurodéputés en séance plénière au début de 2016. Si elle est adoptée, la directive, proposée depuis 2011 par la Commission européenne, devra ensuite être transposée dans tous les Etats membres.

Les ministres ont aussi abordé vendredi un dossier plus épineux : l'avenir de la libre circulation au sein de l'espace Schengen, assombri par l'incapacité des Européens à faire face à la crise migratoire.

Avec AFP

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