Dans un contexte de recrudescence du terrorisme, le Parlement européen étudie le nouveau texte sur le PNR européen, qui garantirait plus de sécurité tout en protégeant les données.
Le projet législatif sur le Passenger Name Record (PNR) est actuellement en cours de discusion au parlement européen. Pour mémoire, le PNR est constituée par les données fournies aux compagnies aériennes par les passagers au cours de la réservation et de l'enregistrement.
Ce projet contraindrait les compagnies aériennes à transmettre aux pays de l'Union Européenne les données des passagers qui entrent sur le territoire européen ou qui le quittent, le tout dans l'objectif de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme.
Le 11 février dernier, le parlement s'était engagé à finaliser la directive PNR d'ici la fin de l'année, au vu des attentats intervenus à Paris, début janvier. Et c'est aujourd'hui que le rapporteur de la commission des libertés civiles, Timothy Kirkhope, doit présenter une version révisée du projet. "Nous devons mettre en place nos propres règles et normes européennes sans plus tarder afin d'empêcher les criminels d'exploiter les failles européennes", a-t-il précisé.
Actuellement, l'utilisation des données PNR n'est pas réglementée au niveau européen, et la proposition vise à harmoniser les différentes dispositions, tout en respectant le principe de proportionnalité, en limitant le champ d'application et en cadrant la protection des données.
Vols internationaux et intérieurs
Concrètement, les transporteurs aériens qui proposent des vols entre un pays tiers et un pays de l'Union, seraient contraints d'envoyer les données PNR aux autorités compétentes de l'état membre où le vol international est prévu. Le Conseil préconise d'étendre cette obligation également aux vols intérieurs dans l'Union.
Les transporteurs enverraient ces données en utilisant la méthode dite "push", ce qui signifie que les Etats membres ne disposeraient pas d'un accès direct aux systèmes informatiques des compagnies.
Les Etats membres partageraient les alertes créées à partir du traitement des données. Le but est de prévenir les infractions terroristes ou criminelles, comme la traite des êtres humains, le trafic de drogue ou la pornographie infantile. Les données seraient conservées pendant une durée de 5 ans.
La collecte et l'utilisation de données sensibles sur la nationalité d'une personne, son origine ethnique, ses croyances religieuses, son opinion politique, son appartenance à un syndicat, son état de santé ou son orientation sexuelle, seraient interdites.
Catalina Cueto