Les deux pays qui gèrent cet aéroport atypique vont partager certaines des redevances, selon le deal qui vient d'être scellé au World Economic Forum de Davos.
Au forum de Davos, on traite des sujets majeurs de la planète mais aussi des questions de clochemerle comme celle qui oppose la France et la Suisse au sujet de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Les ministres des Affaires étrangères des deux pays ont annoncé un accord lors des rencontres internationales.
L’EuroAirport, la structure aéroportuaire physiquement installée sur le territoire français, bénéficie d’un statut binational atypique depuis 1946 avec la construction par la Suisse des infrastructures qui leur vaut une zone douanière.
Aussi l'aéroport de Bâle-Mulhouse, auquel on rattache aussi la ville allemande de Fribourg, occupe-t-elle largement les négociations diplomatiques entre la France et la Suisse.
Le climat s’était refroidi avec la demande de la Direction Générale de l'Aviation Civile française (DGAC) d’appliquer les taxes françaises aux compagnies aériennes implantées dans la partie de l’aéroport relevant par convention du régime douanier suisse. Autre point de litige, la TVA n’est que de 8% en Suisse contre 20% de l’autre côté de la frontière.
Selon l’accord en voie de conclusion, présenté par Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et son homologue suisse, Didier Burkhalter, la fiscalité française s’applique aux activités des entreprises sur le secteur douanier suisse, à l’exception des entreprises exploitant en trafic international des aéronefs. Donc, pas de changement pour les compagnies aériennes et la fiscalité appliquée aux passagers.
Une dérogation sera, par ailleurs, demandée à l’Europe pour autoriser un régime commun de TVA. L’impôt sur le bénéfice de l’aéroport tiendra compte des investissements respectifs réalisés par la France et la Suisse avec des reversements possibles.
Les coûts de la DGAC pour la gestion du trafic aérien sur le territoire français, en lien avec le secteur douanier suisse de l’aéroport, sont rémunérés.
Ce sont notamment les équipements et le personnel affecté à la tour de contrôle. Ces coûts donneront lieu à une redevance payée par les compagnies aériennes du secteur douanier suisse, proportionnelle au nombre de passagers embarqués (et non pas au nombre de mouvements d’avion).
Thierry Vigoureux