La France réclame de pouvoir taxer toutes les entreprises qui y travaillent, même sur le secteur suisse.
Installé entièrement sur le territoire français, l'aéroport de Bâle-Mulhouse, l'Euroairport, bénéficie depuis sa création d'un statut binational sans équivalent, devenu une source de malentendus récurrents et de longues négociations entre la France et la Suisse.
L'imbroglio fiscal en question vient de connaître un nouvel épisode : les autorités du canton de Bâle-Ville ont indiqué la semaine dernière avoir reçu une lettre des autorités françaises annonçant que la France imposerait sa fiscalité dès 2015 aux entreprises du secteur à statut suisse de l'aéroport, taxées aujourd'hui selon le droit suisse.
Paris n'a pas fait de commentaires, mais cette décision inattendue toucherait selon différentes sources aussi bien l'impôt sur les sociétés, que la TVA (de 8% en Suisse contre 20% en France) et les taxes prélevées par l'aviation civile dans cet aéroport, le septième de France et troisième de Suisse.
En mai 2013, la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) avait déjà demandé aux compagnies opérant en zone suisse (soit la grande majorité) de s'acquitter des taxes françaises. La levée de boucliers des Suisses avait cependant permis de suspendre la mesure.
Face aux nouvelles intentions françaises, une dizaine de députés, sénateurs et élus locaux alsaciens, dont le président UMP de la Région Philippe Richert et la sénatrice PS Patricia Schillinger, se sont réunis aujourd'hui mercredi dans l'enceinte de l'aéroport pour sonner la mobilisation.
EasyJet suspend ses investissements
Tous ont demandé d'être reçus par le gouvernement, pour le convaincre de parvenir à un "compromis" dans ce dossier. Imposer la fiscalité française aux entreprises aurait selon eux des conséquences "dévastatrices", ont-ils prévenu.
La plateforme représente plus de 6000 emplois, avec quelque deux tiers des revenus distribués à des employés français. Avec une zone de chalandise qui s'étend jusqu'au Bade-Wurtenberg allemand, l'aéroport a enregistré en 2013 un record de trafic (près de 5,9 millions de passagers). Ces dernières années, il s'est particulièrement développé dans le secteur des compagnies low cost.
C'est d'ailleurs easyJet qui est monté au créneau la semaine dernière. La compagnie britannique "a besoin de clarté pour l'avenir et a décidé de suspendre toutes nouvelles décisions d'investissement", a expliqué une porte-parole.
Les élus craignent que d'autres entreprises fassent de même, voire que certaines quittent l'aéroport si la fiscalité française s'y applique. Le projet de raccordement ferroviaire de l'aéroport, prévu pour 2020, risque également d'en pâtir.
Pour sortir de l'impasse, certains élus soutiennent la solution avancée par des représentants des entreprises de l'aéroport. Ils proposent de préserver l'application du droit fiscal suisse, mais en prévoyant un partage "équitable" des recettes avec la France.
Avec AFP