Le conseil d'administration de l'APST a voté à l'unanimité le maintien du montant des contre-garanties en 2015, malgré le doublement de la garantie financière.
Comme il l'avait laissé entendre le 3 novembre dernier, à la suite de la publication de l'arrêté sur le doublement de la garantie financière, le président de l'APST a annoncé aujourd'hui une mesure d'accompagnement de ses adhérents : en 2015, les contre-garanties seront maintenues au même montant que cette année.
"Le Bureau de l'APST a proposé cette mesure au Conseil d'administration, qui l'a votée à l'unanimité", a précisé Raoul Nabet. Cette décision est valable pour une durée d'un an. "Tous les ans, nous sommes amenés à décider du montant des cotisations et du montant des contre-garanties. Nous analyserons la situation fin 2015. Si nous avons subi un gros sinistre d'ici là, nous changerons peut-être d'avis".
Il estime que les petits adhérents notamment, au nombre de 2600 sur 3123, seront ainsi protégés en 2015. "Rien ne change pour un adhérent actuellement garanti à hauteur de 100 000 euros qui a un appartement en contre-garantie d'une valeur de 135 000 euros", donne-t-il en exemple. "Je comprends leur angoisse à l'annonce du doublement de la garantie, et je pense que cette mesure va les rassurer".
Système de bonus/malus
Pour les nouveaux adhérents en 2015, les dossiers seront examinés au cas par cas, sachant que l'APST compte déjà 70 jeunes entrepreneurs dans ses rangs, qu'il accompagne pendant au moins trois ans.
Par ailleurs, l'APST étudie un système de bonus/malus, basé sur le risque et le bilan financier des adhérents importants, qui sont environ 500. "Nous ne tenons pas à stigmatiser un type d'adhérent en particulier, et nous ne voulons pas pénaliser les bons", avance Raoul Nabet. Ce système se traduira au fur et à mesure par davantage de contrôles, ou des cotisations plus élevées ou des contre-garanties réévaluées, indépendamment de la famille d'opérateurs (groupistes, tour-opérateurs, distributeurs).
Concernant la réunion de lundi prochain au ministère de l'Economie, où il se rendra en compagnie de Jean-Pierre Mas, président du Snav, et de René-Marc Chikli, président du Seto, il se veut clair : "s'ils demandent l'annulation de l'arrêté, je n'aurais qu'un seul choix : doubler le montant des cotisations".
Si l'arrêté est maintenu, l'APST percevra mécaniquement 6 millions d'euros de cotisations en plus, ce qui "sécurisera le modèle" du fonds de garantie, dont la réserve passera à 14 millions d'euros. Avec l'espoir que l'exigence d'un taux de 20% du volume d'affaires en contre-garantie, au lieu de 10% aujourd'hui, pourra être évitée de façon pérenne, selon son président.
Catalina Cueto