Par arrêté ministériel, le montant de la garantie financière des opérateurs de voyages est multiplié par deux en 2015.
L'arrêté fixant la garantie financière des agents de voyages est paru le 29 octobre dernier, repris le 1er novembre au Journal officiel. Il stipule qu'à partir du 1er janvier 2015 les taux de calcul vont changer.
Le montant de la garantie sera calculé sur 20% du volume d'affaires réalisé avec les voyages à forfait (au lieu de 10% jusqu'à présent), et sur 6% (au lieu de 3%) sur les autres prestations, hors transports secs. Le montant minimum de la garantie passe du simple au double, de 100 000 euros à 200 000 euros.
Le ministère de l'Economie explique ainsi cette hausse : "L'arrêté du 23 décembre 2009 est modifié pour tenir compte des risques potentiels de défaillances des professionnels et pour pallier l'insuffisance de cette sinistralité au regard des exigences communautaires".
Selon Raoul Nabet, président de l'APST, qui compte plus de 3 000 adhérents, "cette hausse soudaine intervient après vingt-trois ans d'inaction des pouvoirs publics", faisant référence au fait que le montant minimum n'avait pas été réévalué depuis 1992.
Des mesures d'accompagnement
Conscient que "cette décision ne tombe pas au meilleur moment, compte tenu d'une conjoncture plus qu'atone", il se dit prêt à "trouver des mesures d'accompagnement, comme l'étalement de la révision des contre-garanties, ou le paiement en deux fois des cotisations".
Selon lui, plus de 60% des adhérents sont actuellement garantis à hauteur de 100 000 euros, et "leur contre-garantie patrimoniale est largement suffisante dans la plupart des dossiers", assure-t-il. Quant aux grandes et très grandes entreprises, qui devront fournir des contre-garanties de plusieurs dizaines de millions d'euros, "leurs cas seront examinés".
Les jeunes entrepreneurs qui démarrent sans patrimoine continueront à être accompagnés pendant trois ou quatre ans par l'APST. "Nous avons une petite centaine d'adhérents de ce type, que nous suivons de près. Leur sinistralité est très faible. A ce stade, je ne peux pas savoir si les jeunes seront découragés par la nouvelle réglementation".
Des cotisations en hausse mais déductibles
Les cotisations des adhérents à l'APST augmenteront également, car elles sont calculées en grande partie sur le montant de la garantie. Pour un adhérent distributeur garanti à hauteur de 200 000 euros, elle passera de 1 400 euros à 2 100 euros, pour un tour-opérateur qui revend 30% en direct, elle passera de 1 500 à 2 300 euros, et pour un producteur (groupiste), elle passera de 1 600 à 2 500 euros.
"Dans la mesure où nous avons fait un appel à cotisations exceptionnel cette année, cette cotisation pourra être déductible de la prochaine en 2015, si toutefois notre trésorerie le permet et si aucun gros sinistre ne tombe d'ici la fin 2014", précise Raoul Nabet. Il estime que cette augmentation mécanique des cotisations devrait générer 6 millions d'euros supplémentaires en 2016, et porter le montant global à 14 millions d'euros, à périmètre constant. "De fait, la pérennité de l'Association sera assurée", estime-t-il.
Chez Atradius, qui propose également une garantie financière aux agences et aux tour-opérateurs, Bruno Pesché, directeur de l'activité Caution, se montre prudent : "Nous continuerons à demander des contre-garanties au cas par cas, en fonction du risque et de la santé financière des entreprises. Notre volonté est d'accompagner les entrepreneurs, de les responsabiliser et ne pas causer de rupture. Quant au montant des cotisations, il devra augmenter en toute logique", conclut-il.
Catalina Cueto