Le jugement sera affiché sur les portes d’accès du terminal MP2 de Marignane, utilisé par la low cost irlandaise.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé aujourd’hui la condamnation de la compagnie aérienne irlandaise Ryanair pour travail dissimulé sur sa base de Marseille-Provence entre 2007 et 2010.
Sa condamnation est assortie d’une amende de 200 000 euros. La cour a également demandé l'affichage de la décision sur les portes du terminal MP2 – celui que la low cost utilise à l'aéroport de Marignane – pour une durée d'un mois ainsi que la publication de la décision de justice dans quatre journaux.
Par ailleurs, la juridiction dont dépend l’aéroport de Marseille a confirmé les versements importants de dommages et intérêts qui avaient été prononcés en première instance en octobre 2013. Soit 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts aux organismes sociaux, aux syndicats professionnels (dont le SNPL Alpha) et à quatre anciens pilotes qui s'étaient constitués parties civiles contre la compagnie aérienne, dans le cadre de cette procédure pour travail dissimulé. L'Urssaf se voit notamment allouer 4,5 millions d'euros pour les cotisations non versées, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel aéronautique 3 millions d'euros, et Pôle Emploi 493 045 euros.
Le tribunal de grande instance avait alors demandé que ces sommes soient versées immédiatement sans attendre leur confirmation en appel. Ryanair avait déposé un référé pour suspendre cette décision mais avait été déboutée. Une autre procédure est en cours après la découverte du siège de la base marseillaise dans un terrain de camping voisin de l’aéroport. Par ailleurs, Ryanair s’était récemment désistée lors de son procès contre l’éditeur Altipresse pour le livre Ryanair, low cost, mais à quel prix?. La low cost n’avait pu obtenir au cours de la procédure le nom du commandant de bord, auteur de l’ouvrage où était décrit le fonctionnement de la compagnie.
Thierry Vigoureux