Après celle lancée contre Expedia en novembre, le gouvernement engage une nouvelle action en justice.
Le cabinet du Ministre de l'Economie, du redressement productif et du numérique, a annoncé hier qu'Arnaud Montebourg avait assigné Booking.com devant le tribunal de commerce, "afin de mettre fin aux déséquilibres constatés dans les relations entre les centrales de réservation de prestations hôtelières du groupe et les établissements hôteliers".
Le ministre présente cette action comme un coup de force du Gouvernement, visant à "faire respecter les règles nationales par les opérateurs de plateformes du secteur numérique". Et de rappeler qu'une assignation similaire avait été lancée contre Expedia le 13 novembre dernier, à la suite d'une enquête de la DGCCRF.
En fait, cette assignation contre Booking est connue de longue date, puisqu'elle était déjà dans les clous en novembre dernier (lire notre article). De son côté, d'ailleurs, Booking a publié ce matin un communiqué pour répondre au ministère, affirmant que cette assignation a été lancée par Pierre Moscovici, à l'époque ministre de l'économie et des finances, et que le site en a été notifié dès le 21 février 2014.
Un timing flou… mais des revendications réelles
Quelque soit le timing réel (le ministère devait nous répondre à ce sujet cet après-midi…) et la récupération éventuelle de cette action en justice, le gouvernement reproche à Booking, comme à Expedia en novembre, d'imposer dans ses contrats des clauses "entravant significativement la liberté commerciale et tarifaire des hôtels". En cause, notamment, l'interdiction faite aux hôteliers de proposer en direct à leurs clients des tarifs plus attractifs que ceux accordés à Booking.
"Cette clause dite de parité tarifaire empêche les hôteliers de consentir des réductions aux clients qui les contactent directement (...)", assure le ministère dans un communiqué. "Cela nuit à la fois à la compétitivité du secteur hôtelier, qui est privé d’une possibilité de s’affranchir des commissions versées à Booking, et aux consommateurs, qui ne peuvent pas faire jouer la concurrence entre les différents canaux de distribution et obtenir ainsi de meilleurs tarifs".
Du côté des syndicats hôteliers, on se réjouit. "L'annonce de l'action du gouvernement va dans le sens de la régulation des relations entre les hôteliers et les OTA", ont déclaré l'Umih et le GNC dans un communiqué commun.
Chez Booking, on se contente de rappeler laconiquement le poids économique en France : "la société crée des emplois en France, où ses effectifs ont augmenté de 12% en 2014, affirme le site dans son communiqué. Les entités locales de Booking emploient actuellement 530 personnes en France à travers 9 bureaux". Une façon de mettre la pression sur le ministre, en charge du numérique, certes, mais aussi du "redressement productif" ?
C.R.