Le gouvernement a annoncé jeudi avoir trouvé des "solutions" pour "préserver" les ouvertures dominicales dans quatre Zones touristiques internationales (ZTI) récemment annulées par la justice, en modifiant les périmètres ou les dénominations de ces zones.
La vingtaine de ZTI actuellement en activité - dont plus de la moitié à Paris - ont été créées par la loi Macron d'août 2015. Les magasins peuvent y ouvrir le dimanche et en soirée jusqu'à minuit, sous réserve de la conclusion d'un accord (volontariat, rémunération, aide à la garde d'enfants).
A Paris, en février puis en avril, suite à des recours de syndicats, le tribunal administratif a annulé les arrêtés de création de trois ZTI - celles de "Saint-Emilion-Bibliothèque" (XIIe-XIIIe arrondissements), "Maillot-Ternes" (XVIIe) et "Olympiades" (XIIIe) - jugeant qu'elles ne "disposaient pas d'un rayonnement international et qu'elles ne connaissaient pas d'affluence de touristes exceptionnelle".
A Dijon, la justice, également saisie par des syndicats, a annulé en avril l'arrêté ministériel créant une ZTI. Jeudi, lors du Comité interministériel du tourisme qui se réunit tous les six mois à Matignon, le gouvernement a annoncé une série de mesures en faveur du tourisme, faisant notamment état de "solutions trouvées pour les quatre ZTI annulées". "En concertation avec les collectivités et les commerçants concernés, le gouvernement a identifié et met en oeuvre des solutions pour préserver l'ouverture dominicale des commerces dans ces zones", indique le porte-parole.
A Olympiades, une "zone commerciale" a ainsi été créée sur le Centre Italie 2, et à Saint-Emilion Bibliothèque, une "zone touristique" est en cours de création. Ces deux appellations nécessitent des critères moins restrictifs que les "zones touristiques internationales".
A Maillot-Ternes, "une nouvelle ZTI limitée au Palais des Congrès est en cours de création", tandis qu'une ZTI déjà existante, dénommée Champs-Élysées Montaigne, "est en cours d'extension à Ternes".
Concernant Dijon, une "zone touristique" est également en train d'être créée, "pouvant donner lieu à une ZTI quand le critère de fréquentation internationale sera respecté", souligne le gouvernement. Il a, par ailleurs, annoncé que "des échanges sont en cours pour créer une éventuelle nouvelle ZTI dans le quartier d'Odéon/Saint Michel".