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L'ESSENTIEL

Juridique - Cyclone : un cas de force majeure ?


Publié le : 23.02.2007 I Dernière Mise à jour : 23.02.2007
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Cyclone : un cas de force majeure ? I Crédit photo Corinne Chérigny

Auteur

  • Corinne Chérigny

La force majeure est un des rares motifs qui libère l’agence de sa responsabilité. Mais la notion est diversement appréciée par les tribunaux. D’où un certain flou juridique.

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