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Transport

aérien - EasyJet : le parquet demande la plus forte peine


Publié le : 25.01.2010 I Dernière Mise à jour : 25.01.2010
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I Crédit photo EasyJet pourrait être condamnée à 225 000€ d'amendes. ©DR

Si le tribunal correctionnel de Créteil suit les réquisitoires, la low cost britannique pourrait être condamnée à 225 000 € d'amende.

Le parquet a requis, vendredi 22 janvier, une amende de 225 000 € contre EasyJet : soit la peine maximale encourue par la compagnie pour avoir employé quelque 170 salariés à l'aéroport d'Orly sous statut britannique.

C'est "une peine que la société EasyJet peut aborder sereinement", a déclaré le représentant du parquet, rapporte l'AFP. Et de citer les 80 M€ de bénéfices réalisés par la low cost en 2009.

EasyJet comparaît pour travail dissimulé, entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d'immatriculation, pour ne pas avoir déclaré en France la quasi-totalitié des salariés de son escale d'Orly entre juin 2003 et juin 2006, au préjudice des organismes de protection sociale français.

L'AFP rapporte que, selon une source proche du dossier, le préjudice s'élèveraient à plus de 10 M€. Le groupements des Assedic de la région parisienne, l'Unedic, l'Urssaf de Paris ainsi que plusieurs syndicats de salariés sont parmi les plaignants.

D.B.

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