Numéro vert mis à disposition, responsabilité juridique... Voici tout ce qu'il faut savoir après l'annonce de la demande de placement en redressement judiciaire par XL Airways.
Après la révélation jeudi soir, par Tour Hebdo, de la demande de placement en redressement judiciaire par la direction de la compagnie française XL Airways, les interrogations se font nombreuses sur les jours à venir. Voici ce qu'il faut savoir pour ne pas être désarmé face aux annulations de vols.
Qu'en est-il des prochains vols programmés ?
Dans un communiqué publié sur son site, XL Airways indique que les vols pour le week-end à venir sont maintenus. Mais la situation risque de s'aggraver rapidement, avec la possible annulation de vols à partir du 23 septembre.
Comment bien s'informer ?
Le statut précis des vols XL Airways est mis à jour en temps réel sur le site internet de la compagnie : https://horaire.xlairways.fr/
Un numéro vert est également mis à disposition pour plus d'informations : +33.3.51.86.00.51.
Quelle est votre responsabilité juridique ?
Dans le cadre d'un package
Si votre agence a vendu un package comprenant des vols avec XL Airways annulés, ce sera alors à vous d'indemniser l'acheteur victime de l'annulation de vol. Ce dernier doit en effet s'adresser à vous, et non à la compagnie aérienne, pour obtenir le remboursement. « L’agence de voyage, vendeuse de voyages ou de séjours, est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ce contrat ait été conclu à distance ou non, et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci », précise ainsi l’article L 211-16 du Code du tourisme. À noter, toujours selon le texte de loi, que « le professionnel peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables ».
Dans le cadre d'un vol sans autre prestation (vol sec)
Si seuls des vols ont été vendus, il n'y aura pas d'obligation de remboursement, mais il faudra tout de même prévoir une assistance du client, en lui proposant des solutions alternatives. En l’absence de forfait, l’agence n’est en effet responsable qu’en cas de faute. Un arrêt de la Cour d'appel de Paris (20 janv. 2012, n° 10/15715), précise ainsi que les dispositions de l’article L 211-17 du code du tourisme ne sont « pas applicables » pour « la seule vente de titres de transport et n’entrant pas dans un forfait touristique ».