Le groupe de travail s'est réuni la seconde fois jeudi matin.
Deuxième réunion ce matin entre Hervé Novelli et les professionnels du secteur. En tout, 17 instances du métier — dont le Snav et l'APS — sont représentées pour travailler sur la réforme du régime de la vente de séjours.
Le groupe de travail a listé les sujets et devra rendre ses conclusions en novembre en vue d'une inclusion dans le projet de loi sur le tourisme. L'enjeu est de taille car la réforme doit se faire en conformité avec la législation européenne, beaucoup plus large, avant la fin de l'année 2009.
Qui dit Europe, dit directive sur les services, directive sur les voyages à forfaits et reconnaissance des qualifications professionnelles. Autant de textes en cours de réforme, qui doivent prendre en compte le développement de la vente par Internet notamment.
La réforme devra à la fois protéger davantage le consommateur et simplifier l'exercice des métiers de distributeur et de producteur. D'où une suppression éventuelle de la licence, à l'instar de dix autres pays européens et pas des moindres (comme l'Allemagne et la Grande-Bretagne).
La responsabilité de plein droit du vendeur de voyages (unique en France) est aussi au cœur de la réforme. Elle pourrait passer à une responsabilité partagée entre le vendeur et l'organisateur.
Catalina Cueto