A Bercy, le cabinet de Carole Delga, la secrétaire d'Etat au Commerce en charge du Tourisme, travaille au futur texte réglementaire, dont une première mouture est prévue fin février.
L'abrogation de l'arrêté sur la garantie financière, annoncée par le Seto et le Snav le 21 janvier dernier, rebat les cartes sur le marché. Les garants vont être tenus de garantir l'intégralité des fonds déposés, d'assurer le rapatriement des clients et de prendre en charge les prestations préalables au rapatriement.
Au cabinet de Carole Delga, secrétaire d'Etat au Commerce, on précise que le nouveau dispositif va se substituer à l'existant pour être en conformité avec la Directive européenne et d'autres jurisprudences. "On ne peut pas parler d'abrogation en tant que telle", explique-t-on.
La date de publication du nouveau décret est prévue le 1er juillet prochain, mais "c'est un objectif, pas une certitude". Un premier texte sera rédigé d'ici la fin février, en tenant compte de l'avis des professionnels, et des différents garants. Il devra ensuite être examiné par la commission aux normes et par le Conseil d'Etat.
Les dispositions actuelles appliquée depuis le 1er janvier dernier (seuil à 200 000 euros et doublement des taux) resteront valables jusqu'à la promulgation du décret. "La période transitoire va peut-être s'avérer complexe. Le nouveau texte va obliger une appréciation du risque plus pointue de la part des garants, souligne Bercy.
Primes en fonction du risque
Ces futures obligations vont-elles déboucher sur des augmentations de primes chez les garants comme Atradius et Groupama, qui se targuaient jusqu'à présent d'appliquer des montants de primes intéressants ?
Bruno Pesché, directeur caution France d'Atradius, se veut rassurant : "Le risque ne va pas forcément augmenter en fonction du nouveau calcul, estime-t-il. Le montant des primes dépend du montant des engagements et de la capacité des opérateurs à faire face. Quant aux contre-garanties, on espère pouvoir continuer dans le même sens et ne pas en demander".
Chez Groupama Assurance Crédit, Dominique Tourtet, responsable de la communication, assure que le montant des primes s'adaptera au cas par cas. "Mais il y a une procédure à trouver, car le déclaratif sur le chiffre d'affaires par types d'activité peut être sous-estimé ou ne pas prendre en compte l'aspect saisonnier des acomptes. Pour fixer un seuil minimum, il faudrait se baser sur la déclaration certifiée d'un commissaire aux comptes."
Il poursuit : "L'analyse du risque et sa dispersion sur plusieurs secteurs constituent notre métier. En tout cas, nous ne demandons des contre-garanties que dans 10% des cas".
Selon lui, le nombre d'adhésions a fortement augmenté depuis ces dernières semaines, provoquées à la fois par la fin des activités du garant Covea et par l'arrêté de fin octobre, qui double le seuil et le calcul de la garantie pour les agences et les tour-opérateurs.
"Nous allons atteindre 700 adhérents dans le secteur du tourisme, en hausse de 50%", déclare-t-il. Et de reconnaître que le fichier d'Atout France est en retard d'actualisation.
Durant les derniers jours de décembre, Jean-Michel Pérès, le directeur général de Groupama Assurance-Crédit, assurait à Tour Hebdo enregistrer entre 25 et 30 demandes de souscriptions par semaine, dont une très large majorité au seuil minimal de la garantie, de la part de petites entreprises.
Il reconnaissait cependant refuser de couvrir les demandeurs "quand le risque est mauvais", "notamment sur les créations d'entreprise". "Mais sur les entreprises établies, c'est rare que l'on refuse, ajoutait alors le dirigeant, dans ce cas, nous ne demandons pas de contre-garantie, notre métier est de gérer le risque, pas les contre-garanties."
Catalina Cueto