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Front commun du Snav et de l'APS sur la réforme


Publié le : 28.10.2008 I Dernière Mise à jour : 28.10.2008
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I Crédit photo Georges Colson, président du Snav. ©DR

Le secrétariat d'Etat a décidé de reprendre les réunions avec les deux instances.

Un communiqué commun pour le Snav et l'APS ! Les deux organismes ont signé un communiqué commun pour annoncer que le secrétariat d'Etat au Tourisme a repris les discussions autour de la réforme du régime de la vente de voyages.

Les discussions avaient pourtant cessé le 9 octobre dernier, à la demande unilatérale des pouvoirs publics. Le délai jusqu'à la fin de l'année devait être consacré à la rédaction des textes de la réforme.

Or, le secrétariat d'Etat a décidé de reprendre les réunions de concertation. Le calcul des taux de la garantie financière sera donc repris en profondeur ainsi que la problématique de la TVA sur la marge.

Les deux instances avouent que leur marge de manœuvre est étroite, et se déclarent "totalement unies pour présenter un front commun et positif". Le mois de novembre sera donc chargé.

Catalina Cueto

 

 

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