Pierre Champlain a livré une intervention particulièrement pédagogique, à l’occasion du congrès du CEDIV, sur l’un des sujets les plus redoutés par les distributeurs de voyages : la réforme de la facturation électronique
Entre régime de la marge, commissions, TVA et nouvelles obligations déclaratives, l’expert s’est attaché à rendre compréhensible un dispositif souvent perçu comme une véritable usine à gaz.
Comprendre la réforme en revenant aux fondamentaux
Avant même d’aborder les aspects techniques de la facturation électronique, Pierre Chaplain a tenu à rappeler un principe essentiel : dans le tourisme, tout repose sur la distinction entre intermédiation opaque et intermédiation transparente.
Une distinction qui existe déjà aujourd’hui mais qui va prendre une importance encore plus grande avec la réforme.
« Si l’on ne comprend pas cette différence, on ne peut pas comprendre les conséquences de la facturation électronique », a-t-il expliqué aux participants.
L’intermédiation opaque : le modèle dominant du tourisme
L’intermédiation opaque correspond à la situation la plus fréquente dans la distribution touristique.
L’agence ou le tour-opérateur achète des prestations en son nom – transport, hébergement, excursions ou services divers –, assemble ces éléments puis revend un produit global au client final.
Dans ce cas, le professionnel agit en son propre nom pour le compte du client.
« J’achète, j’assemble et je revends. Nous sommes alors dans le cadre de l’intermédiation opaque », a résumé Pierre Chaplain.
C’est aussi le cas lorsque l’agence commercialise un forfait acheté auprès d’un tour-opérateur.
L’intermédiation transparente : un régime très encadré
À l’inverse, l’intermédiation transparente concerne les situations où l’agence agit au nom et pour le compte d’un tiers, appelé juridiquement le « commettant ».
C’est notamment le cas de la vente d’assurances voyage ou, dans certaines configurations, de la billetterie transports et notamment aérienne.
Mais pour être considérée comme transparente, l’opération doit répondre à quatre conditions cumulatives fixées par le Code général des impôts :
- agir dans le cadre d’un mandat explicite et non pas présumé (le mandat peut etre tacite dans certains cas) ;
- rendre compte exactement au commettant des sommes engagées en son nom ;
- pouvoir justifier l’opération auprès de l’administration fiscale ;
- enregistrer les flux dans des comptes de tiers et non dans le compte de résultat.
« S’il manque une seule de ces conditions, on bascule automatiquement dans l’intermédiation opaque », a insisté l’intervenant.
Marge ou commission : deux notions à ne plus confondre
L’un des messages les plus forts de la présentation concerne le vocabulaire utilisé par les professionnels.
Dans le langage courant, de nombreuses agences parlent encore de « commission » lorsqu’elles vendent un forfait touristique.
Une erreur selon Pierre Chaplain.
Lorsqu’une agence achète un produit et le revend à un prix supérieur, il s’agit d’une marge, et non d’une commission.
La commission n’existe que dans le cadre de l’intermédiation transparente, lorsque la rémunération est versée par le fournisseur ou le producteur.
Cette distinction n’est pas simplement sémantique : elle conditionne directement le traitement fiscal et les règles de TVA applicables.
Assurances et aérien : des cas particuliers
L’assurance voyage constitue l’exemple le plus emblématique de l’intermédiation transparente.
Une agence ne peut pas acheter une assurance en son nom pour la revendre ensuite au client. Elle agit nécessairement comme intermédiaire pour le compte de l’assureur.
La rémunération prend donc la forme d’une commission.
Pour l’aérien, la situation peut être plus complexe.
Selon les cas, l’agence peut agir directement sous mandat d’une compagnie aérienne ou intervenir via un autre intermédiaire.
« Il faut analyser précisément chaque situation pour savoir si l’on agit comme mandataire ou si l’on achète et revend en son nom », a rappelé Pierre Chaplain.
Le régime de la marge reste au cœur du tourisme
Pour la très grande majorité des activités de distribution touristique, le régime de la marge demeure la règle.
C’est lui qui continuera à s’appliquer dans le cadre de la facturation électronique.
Aujourd’hui, le calcul de la TVA sur marge repose sur une logique périodique :
- total des encaissements TTC du mois ;
- total des factures fournisseurs TTC du mois ;
- différence entre les deux ;
- extraction de la TVA sur cette marge TTC.
Une spécificité française qui explique notamment pourquoi les professionnels du tourisme n’affichent pas la TVA sur leurs factures clients.
« Ce n’est pas parce que vous êtes au régime de la marge que vous ne faites pas apparaître la TVA, mais parce que le calcul s’effectue aujourd’hui par période », a expliqué l’expert.
Une évolution européenne à surveiller
Pierre Chaplain a également rappelé qu’à moyen terme, le mode de calcul de la TVA sur marge pourrait évoluer.
La Cour de justice de l’Union européenne privilégie désormais une approche par dossier ou par affaire plutôt qu’un calcul global par période.
Cette évolution n’a pas encore été transposée dans le droit fiscal français mais pourrait, à terme, modifier en profondeur les pratiques comptables du secteur.
Ce qui va changer avec la facturation électronique
La bonne nouvelle pour les agences de voyages est que la réforme a été conçue pour intégrer les spécificités du tourisme.
Les professionnels relevant du régime de la marge utiliseront des formats adaptés à leurs contraintes.
Selon Pierre Chaplain, les montants continueront à être traités essentiellement en TTC, ce qui facilitera l’intégration des flux dans les nouvelles plateformes de dématérialisation.
Les cabinets comptables et les éditeurs de logiciels devront néanmoins adapter leurs outils afin de prendre en compte les différents cas d’usage prévus par la norme.
Un chantier qui nécessite anticipation et pédagogie
Au-delà de l’aspect réglementaire, l’intervention de Pierre Chaplain aura surtout permis de rassurer les participants du congrès du Cediv.
Face à une réforme complexe, l’expert a choisi de revenir aux principes fondamentaux du métier : savoir quand une agence agit en son nom, quand elle agit pour le compte d’un tiers, et quelles sont les conséquences fiscales de cette distinction.
Un exercice de pédagogie salué par les participants, qui devront désormais préparer leurs équipes et leurs processus à l’entrée en vigueur progressive de la facturation électronique.
Car si les mécanismes de TVA du tourisme restent spécifiques, la digitalisation des flux est désormais en marche. Et pour les agences de voyages, mieux vaut en comprendre les règles dès aujourd’hui plutôt que de les découvrir au moment de leur application.