Le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 24 juillet l’état d’urgence sanitaire qui lui donne des moyens exceptionnels pour combattre la pandémie de Covid-19. L’adoption définitive du projet de loi est prévue dans la semaine et son application à compter du 11 mai.
1 / De nouvelles mesures pour les voyageurs arrivant en France
La France va imposer une "quatorzaine" et un isolement obligatoires pour toute entrée sur le territoire français à compter du 11 mai, à l’exception de "toute personne, quelle que soit sa nationalité, en provenance de l'Union européenne, de la zone Schengen ou du Royaume-Uni". La nouvelle mesure sera donc appliquée aux personnes qui arrivent sur le territoire en provenance d'un autre continent.
Pour les Français ou Européens arrivant d'une autre zone que l'UE, l'espace Schengen ou le Royaume-Uni, "les modalités seront précisées par le Quai d'Orsay dans les prochains jours", a indiqué l'Elysée le 3 mai.
Par ailleurs, les personnes arrivant de l'étranger et qui présenteraient un diagnostic positif seront placées à l’isolement pendant 14 jours. Le but est d'"éviter la propagation internationale du virus" et de "protéger des territoires plus fragiles du fait de leur situation isolée ou insulaire (outre-mer et Corse)", a précisé Matignon.
Une personne testée positive aurait le choix de s'isoler chez elle, ce qui entraînerait le confinement de tout le foyer pendant 14 jours, ou bien de s'isoler dans un lieu mis à sa disposition, notamment dans des hôtels réquisitionnés.
La durée totale des mesure de quarantaine ou d'isolement ne pourra pas dépasser un mois.
2 / Le port du masque obligatoire dans les transports
A compter du 11 mai, le port du masque et le respect des règles de distanciation seront obligatoires dans les transports publics pendant au moins trois semaines après la fin du confinement. Le non-respect du port du masque pourrait être sanctionné d’une amende de l’ordre de 135 euros.
Le pouvoir de verbalisation dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire va d'ailleurs être étendu notamment aux agents des transports. "Les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires, les réservistes de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que, et c'est important, les agents de sécurité assermentés dans les transports mais aussi les agents des services de l'autorité de la concurrence pour les commerces pourront constater le non-respect des règles de l'urgence sanitaire et le sanctionner", a détaillé Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur.
3 / Pas d’application Stop-Covid
Envisagée pendant un temps, l’application de traçage numérique des malades ne sera pas opérationnelle le 11 mai. "Lors du déconfinement, il n’y aura pas d’application Stop-Covid disponible dans notre pays", a annoncé Olivier Véran, le ministre de la Santé. À la place, le gouvernement va mettre en place "deux systèmes d’information" afin de rassembler les données permettant d’identifier et de répertorier les personnes malades.
Tout d’abord, un premier fichier "dans lequel seront inscrites les informations en provenance des laboratoires de biologie médicale lorsqu’un patient aura été testé positif au coronavirus". Ensuite, un autre dispositif, "Contact-Covid", sur le modèle du site Ameli de l’Assurance Maladie, "qui permettra notamment d’avoir les coordonnées des personnes à contacter". La mise en œuvre ces mesures se fera avec un avis rendu public de la CNIL actuellement en préparation.
4 / Le déploiement de "brigades sanitaires"
A partir du 11 mai, chaque département disposera d'une "brigade sanitaire" chargée d'identifier les personnes atteintes par le coronavirus et d'éviter l'apparition de nouveaux foyers d'infection. Ces brigades seront chargées d'enquêter sur l'entourage des malades pour repérer les personnes potentiellement contaminées et les inviter à se faire tester.
Elles seront composées principalement de salariés de l'Assurance maladie. Des employés de Centres communaux d'action sociale (CCAS), de conseils départementaux ou d'organismes comme la Croix-Rouge pourraient également les intégrer. Au total, 3 000 à 4 000 personnes seront mobilisées.